Actualités Juridiques

Archives des Actualités - A savoir également

Prélèvement à la source : comment alimenter les bases ressources ?

Février 2018
Le dispositif du prélèvement à la source pourrait être utilisé mais il ne pourrait pas à lui seul permettre cette modernisation. Plutôt qu’une util...

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La simplification est en marche : des préfets autorisés à déroger aux normes réglementaires

Février 2018
Un décret du 29 décembre 2017 autorise des préfets à déroger à titre expérimental, à compter du 1er janvier 2018, aux normes r...

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Exonération des cotisations de sécurité sociale pour les créateurs et repreneurs d'entreprise

Janvier 2018
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit l’exonération des cotisations de sécurité sociale dues par les créateurs...

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Suppression du RSI

Janvier 2018
Le régime social des indépendants (RSI) créé en 2006 sera supprimé (projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018). La protection socia...

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Financement de la sécurité sociale pour 2018 : Où en est-on ?

Janvier 2018
Saisi d’un recours déposé par au moins soixante députés le 7 décembre 2017, le Conseil constitutionnel a dans sa décision du 21 décembre 2017 jug...

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Financement de la sécurité sociale pour 2018 : quel plan prévu ?

Janvier 2018
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit un retour à l’équilibre pour le régime général (branches famille,...

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Augmentations du minimum vieillesse sont programmées jusqu'à janvier 2020

Janvier 2018
Des augmentations du minimum vieillesse sont programmées jusqu’à janvier 2020 : 30 euros le 1er avril 2018, 35 euros au 1er janvier 2019 et 30 euros au 1er janvier 2020. Le montan...

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Taxe sur le sucre

Janvier 2018
Un amendement adopté à l’Assemblée nationale en première lecture réforme la taxation sur les boissons sucrées qui sera modulée en fonction du tau...

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