Archives des Outils - Calendrier fiscal
Prélèvement à la source - DSN
05/08/2020
Date limite pour la télédéclaration DSN de juillet 2020 et le télépaiement (entreprises de 50 salariés ou plus).
...
Agriculteurs soumis au régime simplifié agricole et déposant une CA12A annuelle
05/08/2020
Date limite de dépôt du bulletin d'échéance n° 3525 bis relatif au deuxième trimestre 2020....
Entreprises dont l'exercice est clos le 30 avril 2020
31/07/2020
Date limite de souscription de :
la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés) - délai supplémentaire de 15 jours c...
TVA - franchise en base
31/07/2020
Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er juillet 2020 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293 F du CGI).
...
Taxe sur les salaires
15/07/2020
Date limite de télépaiement de la taxe concernant les salaires payés en juin (redevables mensuels) ou les salaires payés au cours du 2ème trimestre (redevables trime...
TVA - régime simplifié
15/07/2020
Entre les 15 et 24 juillet : télépaiement de l'acompte semestriel RSI de juillet 2020 à la date limite figurant dans votre espace professionnel.
...
Prélèvement et retenues à la source sur les RCM
15/07/2020
Date limite de :
dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois de juin 202...
Taxe sur les conventions d'assurances
15/07/2020
Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes...
