Actualités Juridiques

Archives des Outils - Calendrier fiscal

Prélèvement à la source - PASRAU

10/06/2020
Date limite pour la télédéclaration PASRAU (revenus de remplacement) de mai 2020 et le télépaiement (paiement mensuel)....

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Prélèvement à la source - DSN

05/06/2020
Date limite pour la télédéclaration DSN de mai 2020 et le télépaiement (entreprises de 50 salariés ou plus)....

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TVA - franchise en base

02/06/2020
Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er mai 2020 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293 F du CGI)....

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Entreprises dont l'exercice est clos le 29 février 2020

02/06/2020
Date limite de souscription de : de la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés) - délai supplémentaire de 15 jour...

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Prélèvement et retenue à la source sur les RCM

15/05/2020
Date limite de : dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois d'avril 202...

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Taxe sur les conventions d'assurances

15/05/2020
Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes...

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Prélèvement à la source - DSN

15/05/2020
Date limite pour la télédéclaration DSN d'avril 2020 (entreprises de moins de 50 salariés) et le télépaiement (paiement mensuel)....

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Sociétés soumises à l'IS

15/05/2020
Date limite de télépaiement : du solde de l'IS et de la contribution sociale sur l'IS de 3,3 % à l'aide du relevé de solde n° 2572, si votre exercice est clos le 31 ...

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