Archives des Outils - Calendrier fiscal
Entreprises soumises à la TVA
16/11/2020
Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en octobre 2020.
...
Entreprises soumises à la TVA
16/11/2020
Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d'échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en octobre 2020.
...
Prélèvement et retenues à la source sur les RCM
16/11/2020
Date limite de :
dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois d'octobre 2...
Prélèvement à la source - PASRAU
10/11/2020
Date limite pour la télédéclaration PASRAU (revenus de remplacement) d’octobre 2020 et le télépaiement (paiement mensuel).
...
Prélèvement à la source - DSN
05/11/2020
Date limite pour la télédéclaration DSN d’octobre 2020 et le télépaiement (entreprises de 50 salariés ou plus).
...
Agriculteurs soumis au régime simplifié agricole et déposant une CA12A annuelle
05/11/2020
Date limite de dépôt du bulletin d'échéance n° 3525 bis relatif au deuxième trimestre 2020....
Entreprises dont l'exercice est clos le 31 juillet 2020
02/11/2020
Date limite de souscription de :
la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés) - délai supplémentaire de 15 jours c...
TVA - franchise en base
02/11/2020
Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er octobre 2020 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293 F du CGI)....
