Archives des Outils - Calendrier fiscal
Prélèvement à la source - PASRAU
10/06/2020
Date limite pour la télédéclaration PASRAU (revenus de remplacement) de mai 2020 et le télépaiement (paiement mensuel)....
Prélèvement à la source - DSN
05/06/2020
Date limite pour la télédéclaration DSN de mai 2020 et le télépaiement (entreprises de 50 salariés ou plus)....
TVA - franchise en base
02/06/2020
Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er mai 2020 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293 F du CGI)....
Entreprises dont l'exercice est clos le 29 février 2020
02/06/2020
Date limite de souscription de :
de la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés) - délai supplémentaire de 15 jour...
Prélèvement et retenue à la source sur les RCM
15/05/2020
Date limite de :
dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois d'avril 202...
Taxe sur les conventions d'assurances
15/05/2020
Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes...
Prélèvement à la source - DSN
15/05/2020
Date limite pour la télédéclaration DSN d'avril 2020 (entreprises de moins de 50 salariés) et le télépaiement (paiement mensuel)....
Sociétés soumises à l'IS
15/05/2020
Date limite de télépaiement :
du solde de l'IS et de la contribution sociale sur l'IS de 3,3 % à l'aide du relevé de solde n° 2572, si votre exercice est clos le 31 ...