Archives des Outils - Calendrier fiscal
Prélèvement à la source - DSN
16/03/2020
Date limite pour la télédéclaration DSN de février 2020 (entreprises de moins de 50 salariés) et le télépaiement (paiement mensuel)....
Taxe sur les salaires
16/03/2020
Date limite de télépaiement de la taxe concernant les salaires payés en février (redevables mensuels) à l'aide du relevé de versement provisionnel n...
Sociétés soumises à l'IS
16/03/2020
Date limite de télépaiement :
de l'acompte de l'impôt sur les sociétés et de la contribution sociale sur l'IS de 3,3 % à l'aide du relevé d'acompte n...
Taxe sur les conventions d'assurances
16/03/2020
Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes...
Prélèvement à la source - PASRAU
10/03/2020
Date limite pour la télédéclaration PASRAU (revenus de remplacement) de février 2020 et le télépaiement (paiement mensuel)....
Prélèvement à la source - DSN
05/03/2020
Date limite pour la télédéclaration DSN de février 2020 et le télépaiement (entreprises de 50 salariés ou plus)....
Entreprises dont l'exercice est clos le 30 novembre 2019
02/03/2020
Date limite de souscription de :
la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés) - délai supplémentaire de 15 jours c...
Taxe sur les salaires
17/02/2020
Date limite de télépaiement de la taxe concernant les salaires payés en janvier (redevables mensuels) à l'aide du relevé de versement provisionnel n...