Archives des Outils - Calendrier fiscal
Prélèvement à la source - DSN
15/07/2020
Date limite pour la télédéclaration DSN de juin 2020 (entreprises de moins de 50 salariés) et le télépaiement (paiement mensuel et option de paiement trimestr...
Sociétés soumises à l'IS
15/07/2020
Date limite de télépaiement du solde de l'impôt sur les sociétés (IS) et de la contribution sociale sur l'IS de 3,3 %, à l'aide du relevé de solde n...
Entreprises soumises à la TVA
13/07/2020
Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d'échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en juin 2020....
Entreprises soumises à la TVA
13/07/2020
Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en juin 2020....
Prélèvement à la source - PASRAU
10/07/2020
Date limite pour la télédéclaration PASRAU (revenus de remplacement) de juin 2020 et le télépaiement (paiement mensuel et option de paiement trimestriel).
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Prélèvement à la source - DSN
06/07/2020
Date limite pour la télédéclaration DSN de juin 2020 et le télépaiement (entreprises de 50 salariés ou plus).
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TVA - franchise en base
01/07/2020
Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er juin 2019 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293 F du CGI)....
Entreprises dont l'exercice est clos le 31 mars 2020
30/06/2020
Date limite de souscription de :
la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés) - délai supplémentaire de 15 jours c...
