Actualités Juridiques

Archives des Outils - Calendrier fiscal

Sociétés soumises à l'IS

17/02/2020
Date limite de télépaiement du solde de l'IS, de la contribution sociale sur l'IS de 3,3 % à l'aide du relevé de solde n° 2572, si votre exercice est clos le 31 octobre...

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Prélèvement à la source - DSN

17/02/2020
Date limite pour la télédéclaration DSN de janvier 2020 (entreprises de moins de 50 salariés) et le télépaiement (paiement mensuel)....

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Taxe sur les conventions d'assurances

17/02/2020
Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des somme...

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Prélèvement à la source - PASRAU

10/02/2020
Date limite pour la télédéclaration PASRAU (revenus de remplacement) de janvier 2020 et le télépaiement (paiement mensuel)....

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Prélèvement à la source - DSN

05/02/2020
Date limite pour la télédéclaration DSN de janvier 2020 et le télépaiement (entreprises de 50 salariés ou plus)....

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Entreprises dont l'exercice est clos le 31 octobre 2019

31/01/2020
Date limite de souscription de : déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés) - délai supplémentaire de 15 jours cal...

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Prélèvement à la source - DSN

15/01/2020
Date limite pour la télédéclaration DSN de décembre 2019 (entreprises de moins de 50 salariés) et le télépaiement (paiement mensuel et option de paieme...

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Taxe sur les conventions d'assurances

15/01/2020
Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes...

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