Archives des Outils - Calendrier fiscal
Sociétés soumises à l'IS
17/02/2020
Date limite de télépaiement du solde de l'IS, de la contribution sociale sur l'IS de 3,3 % à l'aide du relevé de solde n° 2572, si votre exercice est clos le 31 octobre...
Prélèvement à la source - DSN
17/02/2020
Date limite pour la télédéclaration DSN de janvier 2020 (entreprises de moins de 50 salariés) et le télépaiement (paiement mensuel)....
Taxe sur les conventions d'assurances
17/02/2020
Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des somme...
Prélèvement à la source - PASRAU
10/02/2020
Date limite pour la télédéclaration PASRAU (revenus de remplacement) de janvier 2020 et le télépaiement (paiement mensuel)....
Prélèvement à la source - DSN
05/02/2020
Date limite pour la télédéclaration DSN de janvier 2020 et le télépaiement (entreprises de 50 salariés ou plus)....
Entreprises dont l'exercice est clos le 31 octobre 2019
31/01/2020
Date limite de souscription de :
déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés) - délai supplémentaire de 15 jours cal...
Prélèvement à la source - DSN
15/01/2020
Date limite pour la télédéclaration DSN de décembre 2019 (entreprises de moins de 50 salariés) et le télépaiement (paiement mensuel et option de paieme...
Taxe sur les conventions d'assurances
15/01/2020
Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes...