Actualités Juridiques

Archives des Outils - Calendrier fiscal

TVA - Agriculteurs redevables de la TVA sur option

02/11/2020
(Modalités de renonciation) Les agriculteurs redevables de la TVA sur option et qui entendent y renoncer à partir du 1er janvier 2021 (à l'expiration de la période d'option...

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TVA - Personnes bénéficiant du régime dérogatoire

02/11/2020
Date limite de renonciation à l'option pour le paiement de la TVA sur les acquisitions intracommunautaires pour les personnes bénéficiant du régime dérogatoire et d...

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Prélèvement et retenues à la source sur les RCM

16/10/2020
Date limite de : dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois de septembr...

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Taxe sur les conventions d'assurances

15/10/2020
Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes...

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Taxe sur les salaires

15/10/2020
Date limite de télépaiement de la taxe concernant les salaires payés en septembre (redevables mensuels) ou les salaires payés au cours du 3ème trimestre (redevables ...

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Prélèvement à la source - DSN

15/10/2020
Date limite pour la télédéclaration DSN de septembre 2020 (entreprises de moins de 50 salariés) et le télépaiement (paiement mensuel et option de paiement tri...

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Sociétés soumises à l'IS

15/10/2020
Date limite de télépaiement du solde de l'impôt sur les sociétés (IS) et de la contribution sociale sur l'IS de 3,3 %, à l'aide du relevé de solde n...

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Prélèvement et retenues à la source sur les RCM

15/10/2020
Date limite de versement de l’acompte dû (acquitté à l'appui de la déclaration n° 2777 relative au mois de septembre 2020 déposée en octobre 2020) au...

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