Actualités Juridiques

Archives des Actualités - Fiscalité

Professionnels : quand payer la contribution à l'audiovisuel public ?

Mars 2018
Tout professionnel qui reçoit la télévision dans un ou plusieurs établissements est soumis à la contribution à l'audiovisuel public. Sa déclaration doi...

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Imposition de la micro-entreprise : augmentation des seuils

Mars 2018
De nouvelles activités sont éligibles aux régime micro-BIC. Les régimes micro-BIC et micro-BNC sont dissociés de la franchise en base de TVA. Source. service-public...

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Régime fiscal des distributions de dividendes et plus-values :

Mars 2018
Prélèvement forfaitaire unique (PFU) («flat tax») Depuis le 1er janvier 2018, est mis en place le prélèvement forfaitaire unique (PFU) dénommé ...

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Impôt sur la fortune immobilière (IFI)

Mars 2018
Depuis le 1er janvier 2018, l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) remplace l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Seuls les biens immobiliers nécessaires ...

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Contribution et taxes assimilées à la TVA : nouvelles taxes

Mars 2018
Création de 2 nouvelles taxes : sur l'exploitation d'hydrocarbures : de 5 € à 30 € selon la période de validité ; sur les gîtes géothermiqu...

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Franchise en base de TVA : séparation du régime la micro-entreprise

Mars 2018
Le régime de la franchise en base de TVA est désormais dissocié de celui des régimes micro-BIC et micro-BNC. Source. service-public.fr...

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TVA : nouveaux taux

Mars 2018
Le taux de TVA passe notamment à : 5,5 % pour les droits d'entrée dans les zoos ; 10 % pour la livraison de logements locatifs sociaux et les travaux dans les logements sociaux...

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CVAE dans les groupes : nouveau dispositif de consolidation du chiffre d'affaires

Mars 2018
Lorsqu'une entreprise est membre d'un groupe d'intégration fiscale, le chiffre d'affaires à retenir pour déterminer son taux d'imposition à la CVAE est égal ...

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