Archives des Outils - Calendrier fiscal
Taxe sur les véhicules de sociétés
15/01/2020
Entre le 15 janvier 2020 et le 24 janvier 2020 :
Si l'entreprise relève d'un régime réel d'imposition : la taxe sera télédéclarée et tél...
Taxe sur les salaires
15/01/2020
Date limite de télédéclaration annuelle portant liquidation et régularisation de la taxe sur les salaires (n° 2502) pour les rémunérations vers...
Sociétés soumises à l'IS
15/01/2020
Date limite de télépaiement du solde de l'IS, de la contribution sociale sur l'IS de 3,3 % à l'aide du relevé de solde n° 2572, si votre exercice est clos le 30 septemb...
Taxe sur les véhicules de sociétés
15/01/2020
Au plus tard le 15 janvier 2020.
Si l'entreprise relève d'un régime simplifié d'imposition ou du régime simplifié agricole : la taxe doit être déclar...
Prélèvement à la source - PASRAU
10/01/2020
Date limite pour la télédéclaration PASRAU (revenus de remplacement) de décembre 2019 et le télépaiement (paiement mensuel et option de paiement trimestriel)....
Prélèvement à la source - DSN
06/01/2020
Date limite pour la télédéclaration DSN de décembre 2019 et le télépaiement (entreprises de 50 salariés ou plus)....
TVA - franchise en base
31/12/2019
Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1erdécembre 2019 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293 F du CGI)....
Entreprises dont l'exercice est clos le 30 septembre 2019
31/12/2019
Date limite de souscription de :
la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés) - délai supplémentaire de 15 jours c...