Archives des Outils - Calendrier fiscal
Entreprises dont l'exercice est clos le 29 février 2020
02/06/2020
Date limite de souscription de :
de la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés) - délai supplémentaire de 15 jour...
Prélèvement et retenue à la source sur les RCM
15/05/2020
Date limite de :
dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois d'avril 202...
Taxe sur les conventions d'assurances
15/05/2020
Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes...
Prélèvement à la source - DSN
15/05/2020
Date limite pour la télédéclaration DSN d'avril 2020 (entreprises de moins de 50 salariés) et le télépaiement (paiement mensuel)....
Sociétés soumises à l'IS
15/05/2020
Date limite de télépaiement :
du solde de l'IS et de la contribution sociale sur l'IS de 3,3 % à l'aide du relevé de solde n° 2572, si votre exercice est clos le 31 ...
Taxe sur les salaires
15/05/2020
Date limite de télépaiement de la taxe concernant les salaires payés en avril (redevables mensuels) à l'aide du relevé de versement provisionnel n...
Entreprises soumises à la TVA
14/05/2020
Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d'échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en avril 2020....
Entreprises soumises à la TVA
14/05/2020
Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en avril 2020....
