Actualités Juridiques

Archives des Outils - Calendrier fiscal

Taxe sur les véhicules de sociétés

15/01/2020
Entre le 15 janvier 2020 et le 24 janvier 2020 : Si l'entreprise relève d'un régime réel d'imposition : la taxe sera télédéclarée et tél...

Lire la suite

Taxe sur les salaires

15/01/2020
Date limite de télédéclaration annuelle portant liquidation et régularisation de la taxe sur les salaires (n° 2502) pour les rémunérations vers...

Lire la suite

Sociétés soumises à l'IS

15/01/2020
Date limite de télépaiement du solde de l'IS, de la contribution sociale sur l'IS de 3,3 % à l'aide du relevé de solde n° 2572, si votre exercice est clos le 30 septemb...

Lire la suite

Taxe sur les véhicules de sociétés

15/01/2020
Au plus tard le 15 janvier 2020. Si l'entreprise relève d'un régime simplifié d'imposition ou du régime simplifié agricole : la taxe doit être déclar...

Lire la suite

Prélèvement à la source - PASRAU

10/01/2020
Date limite pour la télédéclaration PASRAU (revenus de remplacement) de décembre 2019 et le télépaiement (paiement mensuel et option de paiement trimestriel)....

Lire la suite

Prélèvement à la source - DSN

06/01/2020
Date limite pour la télédéclaration DSN de décembre 2019 et le télépaiement (entreprises de 50 salariés ou plus)....

Lire la suite

TVA - franchise en base

31/12/2019
Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1erdécembre 2019 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293 F du CGI)....

Lire la suite

Entreprises dont l'exercice est clos le 30 septembre 2019

31/12/2019
Date limite de souscription de : la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés) - délai supplémentaire de 15 jours c...

Lire la suite