Actualités Juridiques

Archives des Actualités - Fiscalité

Plafonnement de la contribution économique territoriale (CET), qui est concerné ?

Avril 2018
Toutes les entreprises qui sont redevables de la CET (donc de la CFE et/ou de la CVAE) sont également potentiellement éligibles à son plafonnement quel que soit l’activit...

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Quelles conditions sont requises pour bénéficier d'un plafonnement de la CET ?

Avril 2018
Une entreprise peut réclamer le dégrèvement lorsque la somme de la CFE établie au titre de l’année N et de la CVAE au titre de l’année N,...

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Frais de repas : quels sont les seuils pour 2018 ?

Avril 2018
Un travailleur indépendant soumis à l'impôt sur le revenu (IR) sous le régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bén...

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Prolongation du suramortissement des poids-lourds peu polluants

Avril 2018
Les poids-lourds peu polluants acquis jusqu'au 31 décembre 2019 ouvrent droit à un suramortissement exceptionnel. La loi de finances pour 2018 a prolongé le bén...

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Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : déclaration jusqu'au 3 mai

Avril 2018
La déclaration de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) doit être souscrite par voie électronique par les entreprises dont le chiffre d'affa...

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Livret A, assurance-vie, succession : des régimes fiscaux jugés trop avantageux

Mars 2018
Dans un rapport rendu public le 25 janvier 2018, le Conseil des prélèvements obligatoires étudie la fiscalité sur le capital des ménages. Pour orienter l...

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Les plafonds des livrets d'épargne

Mars 2018
Les différents livrets d’épargne réglementée (livret A, livret de développement durable et solidaire, livret d’épargne populaire) représent...

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La fiscalité de l'assurance-vie

Mars 2018
L’encours de l’assurance-vie s’élève à 1 600 milliards d’euros. Le Conseil des prélèvements obligatoires évalue à 1,5 milliard ...

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