Actualités Juridiques

Archives des Outils - Calendrier fiscal

Taxe sur les conventions d'assurances

15/09/2020
Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes...

Lire la suite

Taxe sur les salaires

15/09/2020
Date limite de télépaiement de la taxe concernant les salaires payés en août (redevables mensuels) à l'aide du relevé de versement provisionnel n° 2501. ...

Lire la suite

Prélèvement à la source - DSN

15/09/2020
Date limite pour la télédéclaration DSN d’août 2020 (entreprises de moins de 50 salariés) et le télépaiement (paiement mensuel). ...

Lire la suite

CVAE - Echéance d'acompte CVAE 2020

15/09/2020
CVAE - Date limite de télépaiement du second acompte CVAE 2020 via le formulaire n°1329 AC...

Lire la suite

Entreprises soumises à la TVA

14/09/2020
Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d'échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en août 2020. ...

Lire la suite

Entreprises soumises à la TVA

14/09/2020
Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en août 2020. ...

Lire la suite

Prélèvement à la source - PASRAU

10/09/2020
Date limite pour la télédéclaration PASRAU (revenus de remplacement) d’août 2020 et le télépaiement (paiement mensuel). ...

Lire la suite

Prélèvement à la source - DSN

07/09/2020
Date limite pour la télédéclaration DSN d’août 2020 et le télépaiement (entreprises de 50 salariés ou plus). ...

Lire la suite