Archives des Outils - Calendrier fiscal
Retenue à la source - Prélèvement libératoire
15/02/2017
Date limite de :
• dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois de ja...
Taxe sur les salaires
15/02/2017
Date limite de télépaiement de la taxe concernant les salaires payés en janvier (redevables mensuels) à l'aide du relevé de versement provisionnel n...
Retenue à la source - Prélèvement libératoire
15/02/2017
Date limite de :
dépôt de la déclaration simplifiée de revenus de capitaux mobiliers ;
prélèvement forfaitaire et prélèvements sociaux dus ...
Sociétés soumises à l'IS
15/02/2017
Date limite de télépaiement du solde de l'IS, de la contribution sociale sur l'IS de 3,3 % et de la contribution exceptionnelle à l’IS de 10,7 %, à l'aide du relev...
Entreprises soumises à la TVA
13/02/2017
Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d'échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en janvier 2017....
Entreprises soumises à la TVA
13/02/2017
Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en janvier 2017....
