Actualités Juridiques

Archives des Actualités - Droit social

APPLICATION D'UN TAUX DE PAS ERRONE EN DSN : PAS DE REMONTEE D'INFORMATION DANS LE CRM AVANT LE 2E TRIMESTRE 2019

Mars 2019
Dans une information du 8 février 2019, le GIP-MDS (Groupement d’intérêt public-Modernisation des déclarations sociales), en charge de la maîtrise d’ouvrag...

Lire la suite

VRP MULTICARTES : AUGMENTATION DU TAUX DE COTISATION PATRONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE ET CONSEQUENCE SUR LA REDUCTION GENERALE

Mars 2019
Les cotisations salariales des VRP multicartes sont fixées comme pour l’ensemble des salariés. Les cotisations patronales sont décomptées aux taux habituels, sous r...

Lire la suite

REDUCTION DE COTISATIONS SALARIALES SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET COMPLEMENTAIRES : LE DECRET EST PARU

Février 2019
Un décret vient de fixer le taux de la réduction de cotisations salariales applicable à la rémunération des heures supplémentaires et des heures compl...

Lire la suite

INAPTITUDE : L'EMPLOYEUR NE DOIT PAS STOPPER LA REMUNERATION A LA DATE D'ENVOI DE LA LETTRE DE LICENCIEMENT, MEME S'IL N'Y A PAS DE PREAVIS

Février 2019
En cas de reprise du paiement du salaire du salarié déclaré inapte, jusqu’à quelle date l’employeur doit-il verser la rémunération ? Jusqu’...

Lire la suite

LE PROTOCOLE PREELECTORAL NE PEUT PAS LIMITER LE NOMBRE DE MANDATS SUCCESSIFS AU CSE DANS LES ENTREPRISES DE MOINS DE 50 SALARIES

Février 2019
La mise en place du comité social et économique (CSE), en remplacement du comité d’entreprise (CE), des délégués du personnel (DP) et du CHSCT, s...

Lire la suite

RELATIONS COTISANTS-TIERS DECLARANTS : LE MANDAT UNIQUE EST ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 2019

Février 2019
Dans un objectif de simplification, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 a prévu de mettre en place un système de mandat unique entre cotisants et tiers d...

Lire la suite

LE « BAREME MACRON » APPLIQUE PAR LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CAEN EN FORMATION DE DEPARTAGE

Février 2019
Tous les conseils de prud’hommes (CPH) ne sont pas à l’unisson contre le « barème Macron ». Le 18 décembre 2018, le CPH de Caen, en formation de d...

Lire la suite

REGIME UNIFIE AGIRC-ARRCO : UNE CIRCULAIRE DETAILLE LA REGLEMENTATION APPLICABLE AUX ENTREPRISES

Février 2019
Depuis le 1er janvier 2019, les deux régimes de retraites complémentaires ARRCO (couvrant cadre et non-cadres) et AGIRC (couvrant les seuls cadres et « assimilés ...

Lire la suite