Actualités Juridiques

Archives des Outils - Calendrier fiscal

Taxe sur les véhicules de sociétés

15/01/2020
Au plus tard le 15 janvier 2020. Si l'entreprise relève d'un régime simplifié d'imposition ou du régime simplifié agricole : la taxe doit être déclar...

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Prélèvement à la source - PASRAU

10/01/2020
Date limite pour la télédéclaration PASRAU (revenus de remplacement) de décembre 2019 et le télépaiement (paiement mensuel et option de paiement trimestriel)....

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Prélèvement à la source - DSN

06/01/2020
Date limite pour la télédéclaration DSN de décembre 2019 et le télépaiement (entreprises de 50 salariés ou plus)....

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TVA - franchise en base

31/12/2019
Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1erdécembre 2019 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293 F du CGI)....

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Entreprises dont l'exercice est clos le 30 septembre 2019

31/12/2019
Date limite de souscription de : la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés) - délai supplémentaire de 15 jours c...

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TVA - régime simplifié

16/12/2019
Entre les 16 et 26 décembre 2019 : télépaiement de l'acompte semestriel RSI de décembre 2019 à la date limite figurant dans votre espace professionnel....

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Prélèvement à la source - DSN

16/12/2019
Date limite pour la télédéclaration DSN de novembre 2019 (entreprises de moins de 50 salariés) et le télépaiement (paiement mensuel)....

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Taxe sur les conventions d'assurances

16/12/2019
Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes...

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