Actualités Juridiques

Archives des Outils - Calendrier fiscal

Entreprises individuelles soumises à l'impôt sur le revenu : BIC, BNC et BA

05/05/2020
Date limite de souscription de la déclaration de résultats et ses annexes de l'année 2019 pour les professionnels soumis à l'impôt sur le revenu dans la cat...

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Sociétés de personnes soumises à l'impôt sur le revenu (hors SCM)

05/05/2020
Date limite de souscription de la déclaration de résultats - délai supplémentaire de 15 jours calendaires accordé aux utilisateurs des téléproc...

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Associations

05/05/2020
Date limite de dépôt de la déclaration n° 2070 pour l'imposition à taux réduit des revenus du patrimoine et de la déclaration n° 2065 - délai su...

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Sociétés soumises à la retenue à la source

05/05/2020
Date limite de dépôt de la déclaration de retenue à la source n° 2754 pour les entreprises étrangères exploitant un établissement stable en France, ...

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Sociétés civiles de moyens

05/05/2020
Date limite de dépôt de la déclaration n° 2036 - délai supplémentaire de 15 jours calendaires accordé aux utilisateurs des téléproc...

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Contribution à l'audiovisuel public - régime simplifié agricole

04/05/2020
Date limite de télépaiement de la contribution à l'audiovisuel public (ex-redevance audiovisuelle des professionnels) si vous déteniez au 1er janvier de l'année un o...

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TVA - régime simplifié agricole

04/05/2020
Date limite de souscription de la télédéclaration de régularisation n° 3517 AGR CA12A....

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Contribution à l'audiovisuel public - régime simplifié TVA

04/05/2020
Date limite de télépaiement de la contribution à l'audiovisuel public (ex-redevance audiovisuelle des professionnels) si vous déteniez au 1er janvier de l'année un o...

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