Actualités Juridiques

Archives des Actualités - Droit social

Le congé individuel de formation: quelle durée possible ?

Avril 2017
Le congé individuel de formation (CIF) a pour vocation de permettre la mise en œuvre de projets nécessitant une formation longue : un an maximum s’il est pris à temps ...

Lire la suite

Le congé individuel de formation : Peut-il être refusé ou reporté ?

Avril 2017
Si le salarié remplit les conditions d’ouverture du droit au congé individuel de formation (ancienneté, délai de franchise entre deux CIF) et respecte la proc...

Lire la suite

Le congé individuel de formation : financement

Avril 2017
Le financement du congé individuel de formation est assuré par des organismes paritaires agréés par l’État. Il s’agit principalement des FONGECIF (Fonds ...

Lire la suite

Le compte personnel d'activité : pour qui ?

Avril 2017
Le Compte personnel d’activité (CPA) concerne tous les actifs à partir de 16 ans quel que soit leur statut : salariés du secteur privé, demandeurs d’emploi, tra...

Lire la suite

Cadeaux et bons d'achat offerts aux salariés

Mars 2017
Cadeaux et bons d'achat offerts aux salariés : conditions et limites d'exonération des cotisations sociales Les bons d'achat et cadeaux alloués aux salariés par le comi...

Lire la suite

Tout ce que vous devez savoir sur les chèques-vacances

Mars 2017
Le chèque-vacances, qu'est-ce que c'est ? Les chèques-vacances sont des titres de paiement, prenant la forme de coupures physiques de 10, 20, 25 ou 50 euros ou de « e-ch...

Lire la suite

Tout savoir sur la médecine du travail

Mars 2017
Pénibilité, risques sanitaires, harcèlement… La médecine du travail agit pour préserver la santé physique et morale des travailleurs. Tour d...

Lire la suite