Actualités Juridiques

Archives des Actualités - Fiscalité

TAUX D'INTÉRÊT APPLICABLE EN MATIÈRE DE CRÉDIT DE PAIEMENT DIFFÉRÉ OU FRACTIONNÉ DES DROITS D'ENREGISTREMENT ET DE LA TAXE DE PUBLICITÉ FONCIÈRE

Février 2018
Le taux d’intérêts applicable en matière de crédit de paiement différé ou fractionné des droits d’enregistrement et de la taxe de publicit...

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Fiscalité des entreprises : ce qui change en 2018

Février 2018
Le point sur les principales nouveautés fiscales au 1er janvier 2018. - Imposition de la micro-entreprise : augmentation des seuils : de nouvelles activités sont éligibl...

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Réforme du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) : ce qu'il faut savoir

Février 2018
Le taux du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) est passé de 7 % des rémunérations versées par l'entreprise en 2017 ...

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Projet de loi de finances pour 2018 Où en est-on ?

Janvier 2018
Le 22 décembre 2017, le Conseil constitutionnel a été saisi par au moins 60 députés. Le texte définitif du projet de loi avait été ado...

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Projet de loi de finances pour 2018 De quoi s'agit-il ?

Janvier 2018
Le projet de loi de finances pour 2018 s’appuie sur une prévision de croissance de 1,7% pour l’année 2018 et prévoit de ramener le déficit public ...

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Projet de loi de finances pour 2018 Pour les entreprises, les principales mesures sont :

Janvier 2018
transformation progressive du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) en allègement de cotisations patronales ; réducti...

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Projet de loi de finances pour 2018 et handicap

Janvier 2018
Le projet de loi de finances prévoit également de revaloriser l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et l’allocation de solidarité aux personnes ...

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Les emplois francs

Janvier 2018
Un amendement présenté par le gouvernement et adopté par l’Assemblée nationale prévoit l’expérimentation du 1er avril 2018 au 31 décembre 2...

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