Actualités Juridiques

Archives des Actualités - Fiscalité

Impôts baisses et réductions 2018

Mars 2018
Baisse de l'impôt sur les sociétés de 33% à 25%. Le taux normal de l'IS est fixé à 28 % pour 2018, puis baissera progressivement pour atteindre 25% en 2022. Le...

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Avant le remplacement du CICE par un allégement des charges, baisse du taux.

Mars 2018
En 2018, le taux du CICE baisse à 6% pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2018, puis supprime le dispositif à compter du 1er janvier 2019. ...

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Suppression du crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale :

Mars 2018
Le crédit d’impôt pour dépenses de prospection commerciale est supprimé pour les périodes d’imposition et exercices ouverts à compter du 1er janvie...

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Relèvement du seuil des chiffres d'affaires de la micro-entreprise.

Mars 2018
Depuis le 1er janvier 2018, les plafonds d’application du régime micro sont relevés selon le type d'activité : 170 000 € pour la catégorie des bén...

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Exonération de CFE pour les micro-entrepreneurs.

Mars 2018
À compter de 2019, les indépendants imposés sur une base minimum et dont le chiffre d’affaires est inférieur à 5 000 euros seront exonérés de la ...

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Baisse du taux majoré de la taxe sur les salaires.

Mars 2018
Le taux majoré de 20 % de la taxe sur les salaires pour la taxe due à raison des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2018 est supprimé. Ces ...

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Abrogation de l'extension de la taxe sur les transactions financières aux transactions « intrajournalières »

Mars 2018
Source : Article 39 de la loi de finances pour 2018 ;...

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Suppression de la contribution de 3 % sur les revenus distribués

Mars 2018
Source : Article 37 de la loi de finances pour 2018, modifiant l'article 235 ter ZCA du code général des imp...

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