Actualités Juridiques

Archives des Actualités - Fiscalité

Contribution et taxes assimilées à la TVA : nouvelles taxes

Mars 2018
Création de 2 nouvelles taxes : sur l'exploitation d'hydrocarbures : de 5 € à 30 € selon la période de validité ; sur les gîtes géothermiqu...

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Franchise en base de TVA : séparation du régime la micro-entreprise

Mars 2018
Le régime de la franchise en base de TVA est désormais dissocié de celui des régimes micro-BIC et micro-BNC. Source. service-public.fr...

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TVA : nouveaux taux

Mars 2018
Le taux de TVA passe notamment à : 5,5 % pour les droits d'entrée dans les zoos ; 10 % pour la livraison de logements locatifs sociaux et les travaux dans les logements sociaux...

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CVAE dans les groupes : nouveau dispositif de consolidation du chiffre d'affaires

Mars 2018
Lorsqu'une entreprise est membre d'un groupe d'intégration fiscale, le chiffre d'affaires à retenir pour déterminer son taux d'imposition à la CVAE est égal ...

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Bénéfices agricoles

Mars 2018
À partir des revenus 2017, les recettes issues de la production d'électricité photovoltaïque ou éolienne, ou provenant d'autres activités accessoires, sont cons...

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Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) : pour qui ?

Mars 2018
La taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE) est un impôt instauré de façon facultative par la commune ou l'établissement public de coop...

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Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) : quand la déclarer ?

Mars 2018
Il est nécessaire d'effectuer une déclaration annuelle auprès de la mairie ou de l'EPCI : avant le 1er mars de l’année d’imposition pour les dispositifs exi...

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Taxis : remboursement des taxes de carburant

Mars 2018
Sur demande, les exploitants de taxis peuvent bénéficier d'un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation des produits énergétiques (TICPE). Les exp...

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