Actualités Juridiques

Archives des Outils - Calendrier fiscal

Taxe sur les salaires

16/12/2019
Date limite de télépaiement de la taxe concernant les salaires payés en novembre (redevables mensuels) à l'aide du relevé de versement provisionnel n...

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Prélèvement et retenues à la source sur les RCM

16/12/2019
Date limite de : dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois de novembre...

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Sociétés soumises à l'IS

16/12/2019
Date limite de télépaiement : de l'acompte de l'impôt sur les sociétés (IS), de la contribution sociale sur l'IS de 3,3 % à l'aide du relevé d'acompt...

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Entreprises soumises à la TVA

12/12/2019
Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d'échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en novembre 2019....

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Entreprises soumises à la TVA

12/12/2019
Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en novembre 2019....

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Prélèvement à la source - PASRAU

10/12/2019
Date limite pour la télédéclaration PASRAU (revenus de remplacement) de novembre 2019 et le télépaiement (paiement mensuel)....

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Prélèvement à la source - DSN

05/12/2019
Date limite pour la télédéclaration DSN de novembre 2019 et le télépaiement (entreprises de 50 salariés ou plus)....

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Entreprises dont l'exercice est clos le 31 août 2019

02/12/2019
Date limite de souscription de : la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés) délai supplémentaire de 15 jours cal...

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