Actualités Juridiques

Archives des Actualités - Fiscalité

Taxis : remboursement des taxes de carburant

Mars 2018
Sur demande, les exploitants de taxis peuvent bénéficier d'un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation des produits énergétiques (TICPE). Les exp...

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RELÈVEMENT DES SEUILS D'APPLICATION DES RÉGIMES MICRO-BIC ET MICRO-BNC - MODALITÉS D'OPTION POUR LE RÉGIME RÉEL D'IMPOSITION

Mars 2018
L'article 22 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 relève les seuils d'application des régimes des micro-BIC et des micro-BNC. Ainsi, les seuils s'...

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DOSSIER : Quelle fiscalité pour les chefs d'entreprises ?

Mars 2018
Vous dirigez une entreprise individuelle Le chef d’entreprise qui exerce en entreprise individuelle est imposé fiscalement sur le bénéfice professionnel qu’il r...

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Professionnels : les nouveautés fiscales en 2018

Mars 2018
La loi de finances pour 2018 prévoit notamment le doublement des seuils maximum de chiffres d'affaires pour rester dans le régime de la micro-entreprise ainsi que la poursuite de la dimi...

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Impôts baisses et réductions 2018

Mars 2018
Baisse de l'impôt sur les sociétés de 33% à 25%. Le taux normal de l'IS est fixé à 28 % pour 2018, puis baissera progressivement pour atteindre 25% en 2022. Le...

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Avant le remplacement du CICE par un allégement des charges, baisse du taux.

Mars 2018
En 2018, le taux du CICE baisse à 6% pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2018, puis supprime le dispositif à compter du 1er janvier 2019. ...

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Suppression du crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale :

Mars 2018
Le crédit d’impôt pour dépenses de prospection commerciale est supprimé pour les périodes d’imposition et exercices ouverts à compter du 1er janvie...

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Relèvement du seuil des chiffres d'affaires de la micro-entreprise.

Mars 2018
Depuis le 1er janvier 2018, les plafonds d’application du régime micro sont relevés selon le type d'activité : 170 000 € pour la catégorie des bén...

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