Actualités Juridiques

Archives des Outils - Calendrier fiscal

Prélèvement et retenues à la source sur les RCM

15/07/2020
Date limite de : dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois de juin 202...

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Taxe sur les conventions d'assurances

15/07/2020
Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes...

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Prélèvement à la source - DSN

15/07/2020
Date limite pour la télédéclaration DSN de juin 2020 (entreprises de moins de 50 salariés) et le télépaiement (paiement mensuel et option de paiement trimestr...

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Sociétés soumises à l'IS

15/07/2020
Date limite de télépaiement du solde de l'impôt sur les sociétés (IS) et de la contribution sociale sur l'IS de 3,3 %, à l'aide du relevé de solde n...

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Entreprises soumises à la TVA

13/07/2020
Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d'échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en juin 2020....

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Entreprises soumises à la TVA

13/07/2020
Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en juin 2020....

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Prélèvement à la source - PASRAU

10/07/2020
Date limite pour la télédéclaration PASRAU (revenus de remplacement) de juin 2020 et le télépaiement (paiement mensuel et option de paiement trimestriel). ...

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Prélèvement à la source - DSN

06/07/2020
Date limite pour la télédéclaration DSN de juin 2020 et le télépaiement (entreprises de 50 salariés ou plus). ...

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