Actualités Juridiques

Archives des Outils - Calendrier fiscal

Prélèvement à la source - PASRAU

12/11/2019
Date limite pour la télédéclaration PASRAU (revenus de remplacement) d’octobre 2019 et le télépaiement (paiement mensuel)....

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Agriculteurs soumis au régime simplifié agricole et déposant une CA12A annuelle

05/11/2019
Date limite de dépôt du bulletin d'échéance n° 3525 bis relatif au deuxième trimestre 2019....

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Prélèvement à la source - DSN

05/11/2019
Date limite pour la télédéclaration DSN d’octobre 2019 et le télépaiement (entreprises de 50 salariés ou plus)....

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TVA - Agriculteurs redevables de la TVA sur option

31/10/2019
(Modalités de renonciation) Les agriculteurs redevables de la TVA sur option et qui entendent y renoncer à partir du 1er janvier 2020 (à l'expiration de la période d'option...

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TVA - Personnes bénéficiant du régime dérogatoire

31/10/2019
Date limite de renonciation à l'option pour le paiement de la TVA sur les acquisitions intracommunautaires pour les personnes bénéficiant du régime dérogatoire et d...

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TVA - franchise en base

31/10/2019
Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1eroctobre 2019 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293 F du CGI)....

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Entreprises dont l'exercice est clos le 31 juillet 2019

31/10/2019
Date limite de souscription de : la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés) - délai supplémentaire de 15 jours c...

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Sociétés soumises à l'IS

15/10/2019
Date limite de télépaiement du solde de l'impôt sur les sociétés (IS) et de la contribution sociale sur l'IS de 3,3 %, à l'aide du relevé de solde n...

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