Actualités Juridiques

Archives des Outils - Calendrier fiscal

Taxe sur les conventions d'assurances

15/05/2020
Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes...

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Prélèvement à la source - DSN

15/05/2020
Date limite pour la télédéclaration DSN d'avril 2020 (entreprises de moins de 50 salariés) et le télépaiement (paiement mensuel)....

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Sociétés soumises à l'IS

15/05/2020
Date limite de télépaiement : du solde de l'IS et de la contribution sociale sur l'IS de 3,3 % à l'aide du relevé de solde n° 2572, si votre exercice est clos le 31 ...

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Taxe sur les salaires

15/05/2020
Date limite de télépaiement de la taxe concernant les salaires payés en avril (redevables mensuels) à l'aide du relevé de versement provisionnel n...

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Entreprises soumises à la TVA

14/05/2020
Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d'échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en avril 2020....

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Entreprises soumises à la TVA

14/05/2020
Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en avril 2020....

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Prélèvement à la source - PASRAU

11/05/2020
Date limite pour la télédéclaration PASRAU (revenus de remplacement) d'avril 2020 et le télépaiement (paiement mensuel)....

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Agriculteurs soumis au régime simplifié agricole et déposant une déclaration CA12A annuelle

06/05/2020
Date limite de télétransmission du bulletin d'échéance n° 3525 bis relatif au quatrième trimestre 2019....

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