Actualités Juridiques

Archives des Outils - Chiffres clés

ÉVOLUTION DU SALAIRE MINIMUM INTERPROFESSIONNEL DE CROISSANCE (SMIC)

Décembre 2019
Smic Horaire Smic mensuel brut sur la base de 35 h/semaine Janvier 2019 10,03 € 1 521,22 € Janvier 2018 9,88 € 1 498,47 ...

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L'AIDE JURIDICTIONNELLE EN CHIFFRES

Décembre 2019
Nombre de personnes à charge Prise en charge totale (100%) Prise en charge partielle (50%) Prise en charge partielle (25%) 0 Inférieures ou ...

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TVA DANS L'UE : 137 MILLIARDS D'EUROS DE PERTE DE RECETTES

Novembre 2019
La différence entre les recettes de TVA escomptées et le montant effectivement perçu correspondant, selon une étude dont le rapport a été publié le 5 s...

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+ 1 % POUR LES RETRAITES COMPLEMENTAIRES DU SECTEUR PRIVE

Novembre 2019
Le montant des retraites complémentaires Agirc et Arrco est revalorisé de 1 % à compter du 1er novembre 2019. La valeur de service du point Agirc-Arrco au 1er novembre 2019 s...

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TAUX DE L'USURE APPLICABLES AUX 4E TRIMESTRE 2019

Octobre 2019
Pour les découverts en compte, concernant les prêts accordés aux personnes physiques agissant pour leurs besoins professionnels et aux personnes morales ayant une activit...

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INDICE DES LOYERS COMMERCIAUX (ILC) - DEUXIEME TRIMESTRE 2019

Octobre 2019
Au deuxième trimestre 2019, l’indice des loyers commerciaux s’établit à 115,21. Sur un an, il augmente de 2,3 % (après +2,5 % au trimestre préc...

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INDICE DES LOYERS DES ACTIVITES TERTIAIRES (ILAT) - DEUXIEME TRIMESTRE 2019

Octobre 2019
Au deuxième trimestre 2019, l'indice des loyers des activités tertiaires s'établit à 114,47. Sur un an, il augmente de 2,2 %, comme au trimestre précédent. ...

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TAUX DE L'USURE APPLICABLES DEPUIS LE 1ER JUILLET 2019

Août 2019
Pour les découverts en compte, concernant les prêts accordés aux personnes physiques agissant pour leurs besoins professionnels et aux personnes morales ayant une activit...

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