Actualités Juridiques

Archives des Outils - Calendrier fiscal

Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)

15/04/2021
Entre les 15 et 26 avril 2021 : date limite de dépôt de la déclaration de solde n°2020-TGAP de TGAP 2020 à l’exception de la TGAP déchets pour les redevable...

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Taxe sur certaines dépenses de publicité

15/04/2021
Entre les 15 et 26 avril 2021, si vous avez engagé en 2020 des dépenses publicitaires dans le but de promouvoir vos produits ou services et si votre chiffre d'affaires H.T. est sup...

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Prélèvement à la source - DSN

15/04/2021
Date limite pour la télédéclaration DSN de mars 2021 (entreprises de moins de 50 salariés) et le télépaiement (paiement mensuel et option de paiement trimestr...

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Taxe sur les conventions d'assurances

15/04/2021
Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes...

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Entreprises soumises à la TVA

13/04/2021
Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en mars 2021....

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Entreprises soumises à la TVA

13/04/2021
Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d'échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en mars 2021....

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Prélèvement à la source - PASRAU

12/04/2021
Date limite pour la télédéclaration PASRAU (revenus de remplacement) de mars 2021 et le télépaiement (paiement mensuel et option de paiement trimestriel)....

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Prélèvement à la source - DSN

06/04/2021
Date limite pour la télédéclaration DSN de mars 2021 et le télépaiement (entreprises de 50 salariés ou plus)....

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