Actualités Juridiques

Archives des Outils - Calendrier fiscal

Prélèvement à la source - PASRAU

10/08/2020
Date limite pour la télédéclaration PASRAU (revenus de remplacement) de juillet 2020 et le télépaiement (paiement mensuel). ...

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Prélèvement à la source - DSN

05/08/2020
Date limite pour la télédéclaration DSN de juillet 2020 et le télépaiement (entreprises de 50 salariés ou plus). ...

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Agriculteurs soumis au régime simplifié agricole et déposant une CA12A annuelle

05/08/2020
Date limite de dépôt du bulletin d'échéance n° 3525 bis relatif au deuxième trimestre 2020....

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Entreprises dont l'exercice est clos le 30 avril 2020

31/07/2020
Date limite de souscription de : la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés) - délai supplémentaire de 15 jours c...

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TVA - franchise en base

31/07/2020
Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er juillet 2020 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293 F du CGI). ...

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Taxe sur les salaires

15/07/2020
Date limite de télépaiement de la taxe concernant les salaires payés en juin (redevables mensuels) ou les salaires payés au cours du 2ème trimestre (redevables trime...

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TVA - régime simplifié

15/07/2020
Entre les 15 et 24 juillet : télépaiement de l'acompte semestriel RSI de juillet 2020 à la date limite figurant dans votre espace professionnel. ...

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Prélèvement et retenues à la source sur les RCM

15/07/2020
Date limite de : dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois de juin 202...

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