Archives des Outils - Calendrier fiscal
Entreprises soumises à la TVA
13/01/2021
Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d'échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en décembre 2020....
Entreprises soumises à la TVA
13/01/2021
Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en décembre 2020....
Prélèvement à la source - PASRAU
11/01/2021
Date limite pour la télédéclaration PASRAU (revenus de remplacement) de décembre 2020 et le télépaiement (paiement mensuel et option de paiement trimestriel)....
Prélèvement à la source - DSN
05/01/2021
Date limite pour la télédéclaration DSN de décembre 2020 et le télépaiement (entreprises de 50 salariés ou plus)....
Entreprises dont l'exercice est clos le 30 septembre 2020
31/12/2020
Date limite de souscription de :
la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés) - délai supplémentaire de 15 jours c...
TVA - franchise en base
31/12/2020
Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er décembre 2020 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293 F du CGI)....
Prélèvement et retenues à la source sur les RCM
16/12/2020
Date limite de :
dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois de novembre...
TVA - régime simplifié
16/12/2020
Entre les 16 et 26 décembre 2020 : télépaiement de l'acompte semestriel RSI de décembre 2020 à la date limite figurant dans votre espace professionnel.
...
