Actualités Juridiques

Archives des Outils - Calendrier fiscal

Entreprises soumises à la TVA

13/01/2021
Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d'échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en décembre 2020....

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Entreprises soumises à la TVA

13/01/2021
Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en décembre 2020....

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Prélèvement à la source - PASRAU

11/01/2021
Date limite pour la télédéclaration PASRAU (revenus de remplacement) de décembre 2020 et le télépaiement (paiement mensuel et option de paiement trimestriel)....

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Prélèvement à la source - DSN

05/01/2021
Date limite pour la télédéclaration DSN de décembre 2020 et le télépaiement (entreprises de 50 salariés ou plus)....

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Entreprises dont l'exercice est clos le 30 septembre 2020

31/12/2020
Date limite de souscription de : la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés) - délai supplémentaire de 15 jours c...

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TVA - franchise en base

31/12/2020
Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er décembre 2020 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293 F du CGI)....

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Prélèvement et retenues à la source sur les RCM

16/12/2020
Date limite de : dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois de novembre...

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TVA - régime simplifié

16/12/2020
Entre les 16 et 26 décembre 2020 : télépaiement de l'acompte semestriel RSI de décembre 2020 à la date limite figurant dans votre espace professionnel. ...

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