Archives des Actualités - Fiscalité
MISE EN LIGNE DES AVIS D'ACOMPTE DE CFE ET/OU D'IFER 2017
Juin 2017
A compter du 24 mai les avis d'acomptes de CFE et/ou d'IFER sont disponibles dans le compte fiscal.
Consultation de vos avis d’acompte de CFE et/ou d'IFER
Vos avis d’acompte de ...
Professionnels : les déclarations fiscales annuelles doivent être effectuées avant le 3 mai 2017
Mai 2017
Pour les professionnels et les entreprises, une date unique s'applique à l'ensemble des déclarations fiscales annuelles effectuées auprès des services des impôts des ...
Déclaration de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) jusqu'au 14 juin 2017
Mai 2017
Les commerces exploitant une surface de vente au détail de plus de 400 m² et réalisant un chiffre d'affaires hors taxe (CAHT) de plus de 460 000 € sont soumis à la taxe ...
DÉCLARATION DES REVENUS : LANCEMENT DE LA CAMPAGNE 2017
Mai 2017
Le directeur général des Finances publiques Bruno PARENT a lancé, jeudi 13 avril, à Bercy, la campagne 2017 de déclaration des revenus.
Le service de déclara...
PUBLICATION DU PRÉCIS DE FISCALITÉ 2017
Mai 2017
Le Précis de fiscalité 2017, à jour des principales évolutions législatives et doctrinales au 15 décembre 2016, est disponible.
Vous pouvez le consulter depu...
Allègement d'impôt sur le revenu et non résident
Avril 2017
La loi de finances pour 2017 a prévu un allègement de l'impôt sur les revenus 2016 pour les classes moyennes.Pour que les usagers en bénéficient au plus tôt, la...
Barèmes kilométriques 2017
Avril 2017
Les dirigeants qui utilisent leur véhicule personnel pour leurs besoins professionnels, peuvent se faire rembourser par la société leurs frais réels calculés en fonc...
Le suramortissement, une mesure de soutien à l'investissement productif
Avril 2017
Avec le suramortissement, le Gouvernement a mis en place une mesure exceptionnelle d’amortissement supplémentaire sur les investissements industriels, permettant aux entreprises d'amortir...