Actualités Juridiques

Archives des Actualités - Droit des affaires

Décryptage Micro-entreprise : Qu'est-ce qu'une cessation temporaire d'activité ?

Février 2018
Une cessation temporaire d'activité est un arrêt momentané d'activité pour les micro-entreprises en évitant une radiation définitive. Pour les entrepr...

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Quelles démarches effectuer pour cesser temporairement l'activité de sa micro-entreprise ?

Février 2018
La demande doit être effectuée auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) en charge de votre dossier par le représentant légal de votre micr...

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Quels changements fiscaux et sociaux durant la cessation temporaire d'activité ?

Février 2018
Les conséquences fiscales de la cessation temporaire d'activité Durant la période de cessation d'activité, vous êtes exempté de déclaration et de paiem...

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Les conséquences sociales de la cessation temporaire d'activité

Février 2018
Durant votre cessation d'activité, vous restez affilié au régime social dont vous dépendiez avant la mise en sommeil. Concernant le règlement de vos cotisations soci...

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Que faire à l'issue d'une période de cessation d'activité ?

Février 2018
Au terme de la période de cessation temporaire d'activité, vous disposez de 2 options : la réactivation de votre micro-entreprise via une inscription modificative à r...

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Qu'est-ce que Téléfel ?

Février 2018
Téléfel c’est le nouveau téléservice fruits et légumes pour l’import et l’export Téléfel est un nouveau téléservice ou...

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Taxe d'apprentissage : devez-vous payer la ?

Février 2018
La majorité des employeurs sont redevables de la taxe d'apprentissage. Elle concerne en effet toutes les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés (hors organis...

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Taxe d'apprentissage : comment est-elle calculée ?

Février 2018
La taxe d'apprentissage représente 0,68 % de la masse salariale, c'est-à-dire le montant total des rémunérations imposables et des avantages en nature versés ...

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