Archives des Actualités - Fiscalité
OBLIGATION D'UTILISER UN LOGICIEL DE CAISSE SÉCURISÉ AU 1ER JANVIER 2018
Septembre 2017
Rappel : A compter du 1er janvier 2018, les assujettis à la TVA seront tenus d'utiliser un logiciel ou un système de caisse sécurisé et certifi...
Calendrier de mise en ligne et d'envoi des avis
Août 2017
La date de mise à disposition des avis d'impôt sur les revenus varie en fonction de votre situation.
Si vous avez opté pour l’avis en ligne d’imp...
Besoin d'un double d'avis d'impôt ?
Août 2017
Pour répondre aux organismes qui vous demandent de justifier de vos revenus, pas besoin de vous déplacer pour obtenir ces documents.
Vous pouvez imprimer à partir de vot...
PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE : UNE PHASE DE TEST EST LANCÉE CET ÉTÉ
Août 2017
Dans le cadre du prélèvement à la source, la DGFiP mène une phase pilote afin de s'assurer que le dispositif est efficace techniquement et sans complexit...
En clair : TVA collectée, déductible, exigible : comment ça marche ?
Juillet 2017
Les entreprises facturent à leurs clients un taux de TVA sur leurs ventes (TVA collectée) et la reversent au service des impôts (TVA payée ou exigible) apr...
Report du prélèvement à la source au 1er janvier 2019
Juillet 2017
Le Premier ministre a annoncé le report du prélèvement à la source au 1er janvier 2019 pour permettre un audit et une expérimentation....
Contrôle fiscal : l'examen de comptabilité, une nouvelle procédure à connaître
Juillet 2017
Une nouvelle forme de contrôle fiscal se met en place avec l’examen de comptabilité. Ce dispositif permet à l'administration fiscale de réaliser le contr...
Le contrôle fiscal à distance
Juillet 2017
Avec l'examen de comptabilité, est créé un nouveau type de contrôle : le contrôle fiscal à distance. Désormais, la société qui fai...
