Actualités Juridiques

Archives des Actualités - Droit des affaires

Taxe d'apprentissage : comment la déclarer et la payer ?

Février 2018
La taxe d'apprentissage ne fait pas l'objet d'une déclaration spécifique. Elle doit se faire par le biais de la déclaration sociale nominative (DSN). Celle-ci doit être sous...

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Taxe d'apprentissage : comment sont reparties les ressources ?

Février 2018
La taxe récoltée est repartie entre trois parts : la fraction régionale (51 % des ressources) : vers les régions, pour financer l'apprentissage, la fraction quota (26 %...

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Focus : L'obligation d'utiliser des logiciels de caisse sécurisés certifiés

Février 2018
Afin de lutter contre la fraude à la TVA liée à l'utilisation de logiciels permettant la dissimulation de recettes, les professionnels doivent enregistrer les paiements d...

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Suppression du RSI : quel changement pour les travailleurs indépendants ?

Février 2018
Depuis le 1er janvier 2018, les travailleurs indépendants sont rattachés au régime général de la Sécurité sociale. Qu'il s'agisse des remboursements d...

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Cadeaux de Noël à vos clients : quelles exonérations fiscales

Janvier 2018
Les cadeaux offerts aux clients par l'entreprise peuvent bénéficier d'une exonération fiscale. Les cadeaux offerts aux clients par l'entreprise sont déductibles d...

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Marchés publics : la facturation par voie électronique obligatoire par étapes

Janvier 2018
La facture dématérialisée ou facture électronique est un outil de simplification des rapports entre clients et fournisseurs. Dans le cadre des marchés pu...

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La dématérialisation un axe de développement stratégique

Janvier 2018
La dématérialisation permet des gains mutuels pour les entreprises et les administrations : réduction des coûts (impression et envoi postal), diminution de l...

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Chorus Pro : vous connaissez ?

Janvier 2018
L'agence pour l'Informatique financière de l'Etat (AIFE) a développé une solution technique mutualisée et gratuite aux entreprises, aux collectivités locale...

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