Archives des Actualités - Droit des affaires
Marchés publics : la facturation par voie électronique obligatoire par étapes
Janvier 2018
La facture dématérialisée ou facture électronique est un outil de simplification des rapports entre clients et fournisseurs. Dans le cadre des marchés pu...
La dématérialisation un axe de développement stratégique
Janvier 2018
La dématérialisation permet des gains mutuels pour les entreprises et les administrations : réduction des coûts (impression et envoi postal), diminution de l...
Chorus Pro : vous connaissez ?
Janvier 2018
L'agence pour l'Informatique financière de l'Etat (AIFE) a développé une solution technique mutualisée et gratuite aux entreprises, aux collectivités locale...
Saisir le médiateur des entreprises
Janvier 2018
14/12/2017Le médiateur des entreprises est issu de la fusion entre la médiation inter-entreprises et la médiation des marchés publics. Pierre Pelouzet, m...
Les missions du médiateur des entreprises
Janvier 2018
Le décret du 16 janvier 2016 a confié au médiateur des entreprises les missions autrefois dévolues à la médiation inter-entreprises et à la m...
Pourquoi saisir le médiateur des entreprises ?
Janvier 2018
Le médiateur des entreprises peut être saisi de tout litige rencontré par les acteurs économiques dans leurs relations contractuelles à l’égard ...
Comment saisir le médiateur des entreprises ?
Janvier 2018
Présent sur l'ensemble du territoire par le biais de son réseau de 60 médiateurs - dont 44 médiateurs régionaux au sein des directions régionales des entrepri...
Médiateur : de plus en plus sollicité
Janvier 2018
Pierre Pelouzet, médiateur des entreprises, a présenté le 14 décembre 2017 son rapport d’activité. L’année 2017 a été marqu...