Actualités Juridiques

Archives des Outils - Calendrier fiscal

Associations

05/05/2020
Date limite de dépôt de la déclaration n° 2070 pour l'imposition à taux réduit des revenus du patrimoine et de la déclaration n° 2065 - délai su...

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Sociétés soumises à la retenue à la source

05/05/2020
Date limite de dépôt de la déclaration de retenue à la source n° 2754 pour les entreprises étrangères exploitant un établissement stable en France, ...

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Sociétés civiles de moyens

05/05/2020
Date limite de dépôt de la déclaration n° 2036 - délai supplémentaire de 15 jours calendaires accordé aux utilisateurs des téléproc...

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Contribution à l'audiovisuel public - régime simplifié agricole

04/05/2020
Date limite de télépaiement de la contribution à l'audiovisuel public (ex-redevance audiovisuelle des professionnels) si vous déteniez au 1er janvier de l'année un o...

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TVA - régime simplifié agricole

04/05/2020
Date limite de souscription de la télédéclaration de régularisation n° 3517 AGR CA12A....

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Contribution à l'audiovisuel public - régime simplifié TVA

04/05/2020
Date limite de télépaiement de la contribution à l'audiovisuel public (ex-redevance audiovisuelle des professionnels) si vous déteniez au 1er janvier de l'année un o...

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TVA - franchise en base

30/04/2020
Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er avril 2020 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293 F du CGI)....

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Entreprises dont l'exercice est clos le 31 janvier 2020

30/04/2020
Date limite de souscription de : la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés) - délai supplémentaire de 15 jours c...

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