Archives des Actualités - Droit social
LE DIRIGEANT ET L'ENTREPRISE PEUVENT TOUS DEUX ETRE POURSUIVIS EN CAS DE NON-SIGNALEMENT D'UNE INFRACTION ROUTIERE COMMISE PAR UN SALARIE
Février 2019
Les employeurs doivent « dénoncer » aux autorités les salariés qui commettent des infractions routières avec un véhicule de l’entreprise, sous pein...
L'OBLIGATION D'INDIQUER AU PERSONNEL LES SERVICES COMPETENTS EN MATIERE DE HARCELEMENT SEXUEL EST APPLICABLE
Février 2019
Toute entreprise a l’obligation de porter à la connaissance de tout salarié, personne en stage ou en formation ou candidat au recrutement le principe de l’interdiction du har...
FAUTE DE PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL, LE TRIBUNAL D'INSTANCE ORGANISE LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES
Février 2019
Un protocole d'accord préélectoral, signé le 24 janvier 2017, prévoyait notamment un 1er tour des élections des représentants du personnel (dél...
LA NOUVELLE AIDE FINANCIERE A L'EMBAUCHE D'APPRENTIS EST ENTREE EN VIGUEUR
Février 2019
Un décret publié le 30 décembre 2018 au Journal officiel fixe le montant de la nouvelle aide financière versée aux employeurs d’apprentis à partir du 1e...
LES NOUVELLES MESURES DU GOUVERNEMENT POUR LES SALARIES ET RETRAITES
Janvier 2019
Le Président de la République a annoncé, le 10 décembre 2018, plusieurs mesures en faveur du pouvoir d'achat des salariés.
Elles figureront dans une loi qui devrait...
LES NOUVELLES MESURES DU GOUVERNEMENT POUR LES SALARIES ET RETRAITES
Janvier 2019
PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
Les employeurs pourront verser une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat aux salariés, sans charges sociales et sans impôt, dont les pr...
CE QUI CHANGE SUR LES BULLETINS DE PAYE AU 1ER JANVIER 2019
Janvier 2019
Le début de l’année 2019 va être marqué par plusieurs changements d’importance en paye, qui auront une incidence directe sur la présentation du bulletin d...
PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT, DEFISCALISATION DES HEURES SUPP', CSG : LA LOI EST PUBLIEE AU JOURNAL OFFICIEL
Janvier 2019
Présentée en Conseil des ministres le 19 décembre 2018, la loi qui concrétise les mesures en faveur du pouvoir d’achat annoncées par Emmanuel Macron en r...
