Archives des Outils - Calendrier fiscal
Taxe sur les salaires
16/11/2020
Date limite de télépaiement de la taxe concernant les salaires payés en octobre (redevables mensuels) à l'aide du relevé de versement provisionnel n° 2501.
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Sociétés soumises à l'IS
16/11/2020
Date limite de télépaiement à votre service des impôts des entreprises du solde de l'impôt sur les sociétés et de la contribution sociale sur l'IS de 3,3...
Entreprises soumises à la TVA
16/11/2020
Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en octobre 2020.
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Entreprises soumises à la TVA
16/11/2020
Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d'échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en octobre 2020.
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Prélèvement et retenues à la source sur les RCM
16/11/2020
Date limite de :
dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois d'octobre 2...
Prélèvement à la source - PASRAU
10/11/2020
Date limite pour la télédéclaration PASRAU (revenus de remplacement) d’octobre 2020 et le télépaiement (paiement mensuel).
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Prélèvement à la source - DSN
05/11/2020
Date limite pour la télédéclaration DSN d’octobre 2020 et le télépaiement (entreprises de 50 salariés ou plus).
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Agriculteurs soumis au régime simplifié agricole et déposant une CA12A annuelle
05/11/2020
Date limite de dépôt du bulletin d'échéance n° 3525 bis relatif au deuxième trimestre 2020....
