Actualités Juridiques

Archives des Outils - Calendrier fiscal

Taxe sur les salaires

16/11/2020
Date limite de télépaiement de la taxe concernant les salaires payés en octobre (redevables mensuels) à l'aide du relevé de versement provisionnel n° 2501. ...

Lire la suite

Sociétés soumises à l'IS

16/11/2020
Date limite de télépaiement à votre service des impôts des entreprises du solde de l'impôt sur les sociétés et de la contribution sociale sur l'IS de 3,3...

Lire la suite

Entreprises soumises à la TVA

16/11/2020
Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en octobre 2020. ...

Lire la suite

Entreprises soumises à la TVA

16/11/2020
Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d'échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en octobre 2020. ...

Lire la suite

Prélèvement et retenues à la source sur les RCM

16/11/2020
Date limite de : dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois d'octobre 2...

Lire la suite

Prélèvement à la source - PASRAU

10/11/2020
Date limite pour la télédéclaration PASRAU (revenus de remplacement) d’octobre 2020 et le télépaiement (paiement mensuel). ...

Lire la suite

Prélèvement à la source - DSN

05/11/2020
Date limite pour la télédéclaration DSN d’octobre 2020 et le télépaiement (entreprises de 50 salariés ou plus). ...

Lire la suite

Agriculteurs soumis au régime simplifié agricole et déposant une CA12A annuelle

05/11/2020
Date limite de dépôt du bulletin d'échéance n° 3525 bis relatif au deuxième trimestre 2020....

Lire la suite