Actualités Juridiques

Archives des Outils - Calendrier fiscal

Taxe sur les conventions d'assurances

17/08/2020
Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes...

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Sociétés soumises à l'IS

17/08/2020
Date limite de télépaiement du solde de l’impôt sur les sociétés (IS) et de la contribution sociale sur l’IS de 3,3 %, à l'aide du relev...

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Prélèvement et retenues à la source sur les RCM

17/08/2020
Date limite de : dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois de juillet ...

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Entreprises soumises à la TVA

12/08/2020
Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en juillet 2020. ...

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Entreprises soumises à la TVA

12/08/2020
Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d'échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en juillet 2020....

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Prélèvement à la source - PASRAU

10/08/2020
Date limite pour la télédéclaration PASRAU (revenus de remplacement) de juillet 2020 et le télépaiement (paiement mensuel). ...

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Prélèvement à la source - DSN

05/08/2020
Date limite pour la télédéclaration DSN de juillet 2020 et le télépaiement (entreprises de 50 salariés ou plus). ...

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Agriculteurs soumis au régime simplifié agricole et déposant une CA12A annuelle

05/08/2020
Date limite de dépôt du bulletin d'échéance n° 3525 bis relatif au deuxième trimestre 2020....

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