Archives des Actualités - Droit social
UNE PROPOSITION DE LOI SUR LE CONGE DE PROCHE AIDANT VOTEE EN PREMIERE LECTURE PAR LE SENAT
Décembre 2018
Le Sénat a adopté en première lecture, à la quasi-unanimité, une proposition de loi visant à modifier le congé de proche aidant, afin de le rendre plus...
UNE CIRCULAIRE APPORTE DES PRECISIONS SUR LES NOUVELLES INFRACTIONS PENALES A CARACTERE SEXUEL OU SEXISTE
Novembre 2018
Une circulaire du 3 septembre dernier détaille les propos et attitudes pouvant constituer un outrage sexiste au sens de la loi du 3 août 2018. De plus, elle revient sur le cyber-harc...
UN SIMPLE RAPPEL A L'ORDRE N'ETANT PAS UNE SANCTION, LE LICENCIEMENT POUR FAUTE RESTE POSSIBLE
Novembre 2018
Un salarié, directeur commercial, a été licencié pour faute grave après avoir été mis à pied à titre conservatoire et convoqué ...
DSN : COMMENT CONSULTER LES COMPTES RENDUS METIERS LIES AU PRELEVEMENT A LA SOURCE ?
Novembre 2018
Dans une information du 3 octobre 2018, le GIP-MDS (Groupement d’intérêt public - Modernisation des déclarations sociales), en charge de la maîtrise d’ouvrage de ...
NOUVEAU PARAMETRAGE DE LA REDUCTION GENERALE DE COTISATIONS PATRONALES : LA DSS DEVOILE SON PROJET DE DECRET
Novembre 2018
La réduction générale de cotisations patronales (ex-réduction Fillon) sera étendue aux contributions patronales de retraite complémentaire au 1er janvier 2019...
COTISATION PATRONALE MALADIE : QUELS CTP UTILISER A PARTIR DE JANVIER 2019 POUR LES DECLARATIONS URSSAF ?
Novembre 2018
Dans une information du 9 octobre 2018, le site Internet du réseau des URSSAF revient sur la réduction du taux de la cotisation patronale d’assurance maladie qui s'appliquera ...
RETRAITES : LE GOUVERNEMENT PRESENTE SES PREMIERES PISTES DE REFORME
Novembre 2018
Le 10 octobre 2018, la ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzin, et le Haut Commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye, ont fait un premi...
UN GUIDE POUR DECLARER LES DONNEES A DESTINATION DE L'ASSURANCE CHOMAGE EN DSN
Novembre 2018
Le GIP-MDS (Groupement d'intérêt public-Modernisation des déclarations sociales), en charge de la maîtrise d'ouvrage de la DSN, précise dans une information du 23 octo...
