Actualités Juridiques

Archives des Actualités - Droit social

Emplois saisonniers et stages : quelles obligations pour l'employeur ?

Juin 2018
Durant l'été, les entreprises peuvent accueillir des stagiaires dans le cadre d'un cursus scolaire ou universitaire. Aucune convention de stage ne peut être conclue pour remplacer ...

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Rupture conventionnelle collective : tout savoir avec le guide de questions-réponses

Juin 2018
Le ministère du travail vient de publier un document intitulé : « questions-Réponses | La Rupture conventionnelle collective ». Ce guide apporte des précisions...

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Comité social et économique (CSE) : 100 questions-réponses pour tout savoir

Juin 2018
Le ministère du travail vient de publier un guide intitulé : « comité social et économique, 100 questions-réponses » pour répondre aux questions d...

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Indemnité compensatrice de congés payés : est-elle due en cas de licenciement pour faute lourde ?

Juin 2018
L'indemnité compensatrice de congés payés est due au salarié, même licencié pour faute lourde. C'est ce qu'a précisé la Cour de cassation le 28 m...

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La formation professionnelle : axes majeurs de la réforme

Juin 2018
investir massivement dans la formation pour créer une société de compétences ; donner à chacun la liberté de choisir son avenir professionnel et construire...

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Formation professionnelle : 5 mesures-phares de la réforme

Juin 2018
1/ Le Compte Personnel de Formation (CPF) crédité de 500 € par an pour tous les salariés. Chaque salarié à temps plein verra son compte personnel de f...

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Apprentissage : axes majeurs de la réforme

Juin 2018
renforcer l’attractivité de l’apprentissage pour les jeunes, par la transparence sur les débouchés en termes d’insertion dans l’emploi notamment ; place...

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Apprentissage : 5 mesures-phares de la réforme

Juin 2018
1/ L’apprentissage sera mieux rémunéré pour les 16-20 ans et les jeunes d’au moins 18 ans percevront une aide de 500 € pour le permis de conduire. La r...

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