Archives des Actualités - Droit social
Accord du 22 février 2018 relatif à la réforme de l'Assurance chômage
Mars 2018
Le 22 février, les syndicats de salariés et le patronat ont conclu la négociation sur la réforme de l’Assurance chômage engagée à l’invitati...
Indemnisation du chômage en cas de rupture de la période d'essai ?
Mars 2018
Dans un souci de cohérence avec la création de ce nouveau droit, les partenaires sociaux comptent aussi étudier plus précisément les cas d'indemnisation du ...
Accompagnement des demandeurs d'emploi et gouvernance
Mars 2018
Les partenaires sociaux entendent poursuivre "l'approche personnalisée actuellement retenue en matière d'accompagnement et de contrôle" des demandeurs d'emploi. Ils indiquent ...
Rupture conventionnelle : à salaire élevé, indemnité élevée
Mars 2018
Dix ans après la mise en place de la rupture conventionnelle, la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) publie une étude sur le mon...
Rupture conventionnelle : De meilleures indemnités pour les cadres
Mars 2018
La rupture conventionnelle est une procédure qui permet à l’employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail à dur...
Rupture conventionnelle sous influence
Mars 2018
Etre assisté dans la négociation aide à accroître le montant de l’indemnité
Les disparités entre salariés s’expliquent par un pouvoir de n...
L'employeur peut-il utiliser la géolocalisation pour contrôler le temps de travail ?
Mars 2018
L'utilisation de la géolocalisation par l'employeur pour contrôler le temps de travail de ses salariés n'est permise que sous certaines conditions. C'est ce qu'a jugé le Con...
Qu'est-ce que la réduction des cotisations patronales sur les bas et moyens salaires ?
Mars 2018
Instaurée par le pacte de responsabilité et de solidarité, la réduction des cotisations patronales sur les bas et moyens salaires concerne les salaires inférieurs ...