Actualités Juridiques

Archives des Actualités - Droit social

Calcul des cotisations et des plafonds en fonction de la période d'emploi

Janvier 2018
Les cotisations et contributions sociales sont actuellement calculées en fonction du taux et du plafond en vigueur au moment du versement des rémunérations. A compter du...

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Les rappels de rémunérations

Janvier 2018
Les rappels de rémunérations ordonnés par décision de justice sont assujettis aux taux et plafonds en vigueur lors des périodes d’emploi donnant lieu ...

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Travailler alors qu'on est malade peut être considéré comme une faute professionnelle

Janvier 2018
Le salarié qui vient travailler en sachant qu'il n'est pas en état de le faire peut être licencié, rappelle la Cour de cassation dans une décision du 12 octobre 2017....

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Smic : faut-il changer les règles de revalorisation ?

Janvier 2018
Dans son rapport annuel publié le 1er décembre 2017, le groupe d’experts sur le salaire minimum de croissance (smic) présidé par Gilbert Cette recommande de ...

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Le SMIC coupe de pouce en 2018 ?

Janvier 2018
Le smic est revalorisé chaque année automatiquement au 1er janvier en fonction : de la progression, sur douze mois, de l’indice des prix (hors tabac) pour les 20% de m...

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Le Smic fait débat

Janvier 2018
Selon les experts, la revalorisation automatique du smic conduit à des hausses régulières des plus bas salaires et peut avoir des effets négatifs sur l’emplo...

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Date de paiement de vos cotisations sociales

Janvier 2018
Pour rappel, à compter du 1er janvier 2018, les entreprises de moins de 9 salariés devront payer leurs cotisations mensuellement. Toutefois, vous avez la possibilité d'opter pour...

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Taux Versement Transport au 1er janvier 2018 : information complémentaire de l'URSSAF

Janvier 2018
Les évolutions au 1er janvier 2018 du taux de versement transport (VT) ou du taux de versement transport additionnel (VTA) applicable sur le territoire des autorités organisatrices de la...

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