Actualités Juridiques

Archives des Actualités - Droit social

Expérimentation du dispositif « emplois francs »

Mai 2018
La loi de finances pour 2018 a prévu, du 1er avril 2018 au 31 décembre 2019, l'expérimentation d'un dispositif dénommé « emplois francs », consistant ...

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Véhicules de société : qui doit payer l'amende pour non-désignation du conducteur ?

Mai 2018
Dans une réponse ministérielle publiée le 15 février 2018, la ministre de la Justice apporte des précisions sur le paiement de l'amende pour non-désignation d...

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Recruter un stagiaire : quelles sont les règles financières à respecter ?

Mai 2018
Les employeurs qui accueillent un stagiaire sont tenus de respecter la réglementation afin de lui permettre d’effectuer ses tâches dans les meilleures conditions, aussi bien concern...

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Stagiaire : la gratification est obligatoire au-delà de deux mois de stage

Mai 2018
Le versement d’une gratification au stagiaire est obligatoire dès lors qu’il est accueilli par l’entreprise plus de 2 mois : soit l'équivalent de 44 jours à 7 he...

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Stagiaire : Comment calculez la gratification de votre stagiaire

Mai 2018
Afin d’aider les employeurs à calculer le montant de gratification qu’ils doivent octroyer à leur stagiaire, le site service-public.fr a développé un simulateur...

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Quel est le montant minimum légal

Mai 2018
Le montant de la gratification doit figurer dans la convention de stage et est apprécié au moment de la signature. Le montant minimum légal de gratification est de 3,75 euros (chi...

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Stagiaire : Quelles sont les modalités de versement

Mai 2018
La gratification est mensuelle et doit être versée à la fin de chaque mois et non pas en fin de stage. Elle est due dès le premier jour de stage et non pas à partir d...

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Stagiaire : Faut il prendre en compte des charges sociales ?

Mai 2018
Si la rémunération versée ne dépasse pas le montant minimum légal, elle est exonérée de charges sociales pour l'organisme d'accueil et pour le stagiair...

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