Actualités Juridiques

Archives des Actualités - Droit social

Prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention

Novembre 2017
Où en est-on ? L’ordonnance a été signée le 22 septembre 2017 et publiée au Journal officiel du 23 septembre 2017. Elle a été pr...

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Nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales

Novembre 2017
Où en est-on ? L’ordonnance a été signée le 22 septembre 2017 et publiée au Journal officiel du 23 septembre 2017. Elle a été pr...

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Mesures relatives au cadre de la négociation collective

Novembre 2017
Où en est-on ? L’ordonnance a été signée le 22 septembre 2017 et publiée au Journal officiel du 23 septembre 2017. Elle a été pr...

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Renforcement de la négociation collective

Novembre 2017
Où en est-on ? L’ordonnance a été signée le 22 septembre 2017 et publiée au Journal officiel du 23 septembre 2017. Elle a été pr...

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Pouvoir disciplinaire de l'employeur

Novembre 2017
En synthèse : une sanction disciplinaire autre que le licenciement ne peut être prononcée contre un salarié par un employeur employant habituellement au moins vingt...

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Primes allouées aux travailleurs temporaire et assiette de calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés

Novembre 2017
En synthèse : les primes allouées pour l’année entière, qui ont pour objet de rémunérer des périodes de travail et de congés r...

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Assiettes forfaitaires au 1er septembre 2017 : précisions

Novembre 2017
Pour certains salariés ou assimilés, les cotisations peuvent être calculées sur une base forfaitaire et non sur la rémunération brute réelle. ...

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Dates de paiement des cotisations et contributions sociales en 2018

Novembre 2017
Les dates de paiement des cotisations sociales des employeurs sont harmonisées avec celles prévues pour la transmission de la DSN. Le versement des cotisations sociales est eff...

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