Actualités Juridiques

Archives des Outils - Chiffres clés

+ 1 % POUR LES RETRAITES COMPLEMENTAIRES DU SECTEUR PRIVE

Novembre 2019
Le montant des retraites complémentaires Agirc et Arrco est revalorisé de 1 % à compter du 1er novembre 2019. La valeur de service du point Agirc-Arrco au 1er novembre 2019 s...

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TAUX DE L'USURE APPLICABLES AUX 4E TRIMESTRE 2019

Octobre 2019
Pour les découverts en compte, concernant les prêts accordés aux personnes physiques agissant pour leurs besoins professionnels et aux personnes morales ayant une activit...

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INDICE DES LOYERS COMMERCIAUX (ILC) - DEUXIEME TRIMESTRE 2019

Octobre 2019
Au deuxième trimestre 2019, l’indice des loyers commerciaux s’établit à 115,21. Sur un an, il augmente de 2,3 % (après +2,5 % au trimestre préc...

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INDICE DES LOYERS DES ACTIVITES TERTIAIRES (ILAT) - DEUXIEME TRIMESTRE 2019

Octobre 2019
Au deuxième trimestre 2019, l'indice des loyers des activités tertiaires s'établit à 114,47. Sur un an, il augmente de 2,2 %, comme au trimestre précédent. ...

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TAUX DE L'USURE APPLICABLES DEPUIS LE 1ER JUILLET 2019

Août 2019
Pour les découverts en compte, concernant les prêts accordés aux personnes physiques agissant pour leurs besoins professionnels et aux personnes morales ayant une activit...

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COMPTES COURANTS D'ASSOCIES : TAUX MAXIMAL D'INTERETS DEDUCTIBLES

Avril 2019
Pour le premier trimestre 2019, le taux effectif moyen pratiqué par les établissements de crédit pour des prêts à taux variable aux entreprises, d'une durée in...

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BILAN 2018 DU E-COMMERCE EN FRANCE

Mars 2019
Globalement, avec 92,6 milliards d'€ dépensés en 2018, le commerce sur Internet continue de progresser en France (+ 13,4 % par rapport à 2017). On dénombre actuellemen...

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EN 2018, LES RUPTURES CONVENTIONNELLES EN HAUSSE DE PRES DE 4%

Mars 2019
En vigueur depuis juin 2008, les ruptures conventionnelles continuent de se développer, comme en témoigne l’étude publiée par la Dares (ministère du travail) l...

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