Archives des Outils - Calendrier fiscal
Entreprises dont l'exercice est clos le 31 juillet 2020
02/11/2020
Date limite de souscription de :
la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés) - délai supplémentaire de 15 jours c...
TVA - franchise en base
02/11/2020
Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er octobre 2020 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293 F du CGI)....
TVA - Agriculteurs redevables de la TVA sur option
02/11/2020
(Modalités de renonciation) Les agriculteurs redevables de la TVA sur option et qui entendent y renoncer à partir du 1er janvier 2021 (à l'expiration de la période d'option...
TVA - Personnes bénéficiant du régime dérogatoire
02/11/2020
Date limite de renonciation à l'option pour le paiement de la TVA sur les acquisitions intracommunautaires pour les personnes bénéficiant du régime dérogatoire et d...
Prélèvement et retenues à la source sur les RCM
16/10/2020
Date limite de :
dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois de septembr...
Taxe sur les conventions d'assurances
15/10/2020
Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes...
Taxe sur les salaires
15/10/2020
Date limite de télépaiement de la taxe concernant les salaires payés en septembre (redevables mensuels) ou les salaires payés au cours du 3ème trimestre (redevables ...
Prélèvement à la source - DSN
15/10/2020
Date limite pour la télédéclaration DSN de septembre 2020 (entreprises de moins de 50 salariés) et le télépaiement (paiement mensuel et option de paiement tri...
