Actualités Juridiques

Archives des Actualités - Droit social

Renforcement de la négociation collective

Novembre 2017
Où en est-on ? L’ordonnance a été signée le 22 septembre 2017 et publiée au Journal officiel du 23 septembre 2017. Elle a été pr...

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Pouvoir disciplinaire de l'employeur

Novembre 2017
En synthèse : une sanction disciplinaire autre que le licenciement ne peut être prononcée contre un salarié par un employeur employant habituellement au moins vingt...

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Primes allouées aux travailleurs temporaire et assiette de calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés

Novembre 2017
En synthèse : les primes allouées pour l’année entière, qui ont pour objet de rémunérer des périodes de travail et de congés r...

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Assiettes forfaitaires au 1er septembre 2017 : précisions

Novembre 2017
Pour certains salariés ou assimilés, les cotisations peuvent être calculées sur une base forfaitaire et non sur la rémunération brute réelle. ...

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Dates de paiement des cotisations et contributions sociales en 2018

Novembre 2017
Les dates de paiement des cotisations sociales des employeurs sont harmonisées avec celles prévues pour la transmission de la DSN. Le versement des cotisations sociales est eff...

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DSN - Le tableau récapitulatif supprimé

Novembre 2017
Si vous déclarez en DSN, vous n’avez pas à produire le tableau récapitulatif annuel Urssaf car les régularisations doivent être effectuées au...

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Santé au travail : les effets de la participation des salariés aux changements d'organisation

Novembre 2017
L’information et la consultation des salariés lors d’une réorganisation du travail contribuent-elles à réduire le stress et les risques psychosociaux ?...

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Taille de l'espace de travail : quelles obligations pour l'employeur ?

Novembre 2017
La réglementation en matière de surface des lieux de travail, et en particulier des bureaux, ne fixe pas de dimension minimale pour les espaces de travail ni pour les postes de ...

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