Actualités Juridiques

Archives des Actualités - Droit social

Complémentaire santé des salariés : combien de temps pour se mettre aux nouvelles normes ?

Novembre 2017
Les entreprises ont jusqu'au 31 décembre 2017 pour mettre en conformité la complémentaire santé "frais de santé" de leurs salariés avec les nouvel...

Lire la suite

Les nouvelles règles d'assurance chômage entrent en vigueur le 1er novembre 2017

Novembre 2017
À compter du 1er novembre, les salariés perdant leur emploi seront indemnisés sur la base de la convention d’assurance chômage du 14 avril 2017. Les organisa...

Lire la suite

Un calcul de l'allocation corrigé pour plus d'équité

Novembre 2017
Avec les anciennes règles d’indemnisation, à salaires et volumes de travail identiques, des personnes reprenant régulièrement des emplois très courts ...

Lire la suite

À partir de 50 ans, des règles adaptées au recul de l'âge de la retraite

Novembre 2017
Avec le report à 62 ans de l’âge minimum pour bénéficier de la retraite à taux plein, retrouver un emploi est la principale préoccupation des...

Lire la suite

Lettre de licenciement : attention à la qualité du signataire !

Octobre 2017
Un salarié d’une entreprise a été licencié pour inaptitude au terme d’une procédure de licenciement menée par le cabinet d’expertis...

Lire la suite

Le taux de contribution générale passe à 6,45 % du salaire brut

Octobre 2017
Dès le 1er octobre, une contribution exceptionnelle et temporaire de 0,05% s’ajoute à la contribution de tous les employeurs, pour tous leurs salariés. Cette majora...

Lire la suite

Le CDD d'usage de 3 mois ou moins reste soumis à une majoration de 0,5% de la contribution patronale

Octobre 2017
La contribution patronale sur les CDD d’usage de 3 mois ou moins reste majorée de 0,5 % jusqu’au 31 mars 2019. Cette sur-cotisation fait partie des mesures de m...

Lire la suite

Infraction avec un véhicule d'entreprise : l'employeur doit désigner le salarié conducteur

Octobre 2017
Depuis le 1er janvier 2017, pour certaines infractions routières et sous peine d'amende, les employeurs doivent communiquer aux autorités l'identité et l'adre...

Lire la suite