Archives des Actualités - Droit social
Financement de la sécurité sociale pour 2018 : tiers payant généralisé
Février 2018
La mise en oeuvre du tiers payant généralisé est reportée à une date non précisée. Le gouvernement doit remettre un rapport au Parlement avant le 31 ma...
Cadeaux et bons d'achat aux salariés : quelle exonération de cotisations sociales ?
Février 2018
Les bons d'achats et cadeaux alloués aux salariés peuvent être exonérés des cotisations sociales.
Les bons d'achat et cadeaux sont offerts aux salariés par le...
Cadeaux et bons d'achat aux salariés : À savoir !
Février 2018
Un bon d'achat doit mentionner son utilisation, c'est-à-dire la nature du bien qu'il permet d'acheter et le(s) rayon(s) d'un grand magasin ou encore le nom de magasin(s) spécialis...
La présomption d'innocence n'interdit pas de licencier
Février 2018
Le droit à la présomption d'innocence n'interdit pas à l'employeur de licencier un salarié pour des faits n'ayant pas entraîné de poursuites p...
Quel est le taux de cotisation de l'AGS ?
Février 2018
Pour 2018, le taux de la cotisation AGS (garantie des salaires) est maintenu à 0,15 %.
La cotisation AGS, supportée par l'employeur, finance le régime de garantie des salaires qu...
Agences de travail temporaire : quelle garantie financière ?
Février 2018
Une agence de travail temporaire doit justifier d'une garantie financière pour couvrir les salaires et les charges sociales des intérimaires en cas de défaillance de l'entreprise....
Smic au 1er janvier 2018
Janvier 2018
Le montant du Smic brut horaire est fixé à 9,88 €, soit 1 498,47 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires au 1er janvier 20...
Calcul des cotisations et des plafonds en fonction de la période d'emploi
Janvier 2018
Les cotisations et contributions sociales sont actuellement calculées en fonction du taux et du plafond en vigueur au moment du versement des rémunérations.
A compter du...
