Actualités Juridiques

Archives des Actualités - Droit social

Vague de froid : Obligation de l'employeur : Vêtements et équipements de protection contre le froid :

Mars 2018
adaptation de la tenue vestimentaire qui devra permettre une bonne protection contre le froid sans nuire aux exigences inhérentes à la tâche à effectuer (mobilit...

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Vague de froid : Employeur, attention vous êtes contrôlés

Mars 2018
L’ensemble des agents de contrôle de l’inspection du travail, via les DIRECCTE, sont mobilisés afin d’informer les employeurs quant à leur obligation d...

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Accord du 22 février 2018 relatif à la réforme de l'Assurance chômage

Mars 2018
Le 22 février, les syndicats de salariés et le patronat ont conclu la négociation sur la réforme de l’Assurance chômage engagée à l’invitati...

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Indemnisation du chômage en cas de rupture de la période d'essai ?

Mars 2018
Dans un souci de cohérence avec la création de ce nouveau droit, les partenaires sociaux comptent aussi étudier plus précisément les cas d'indemnisation du ...

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Accompagnement des demandeurs d'emploi et gouvernance

Mars 2018
Les partenaires sociaux entendent poursuivre "l'approche personnalisée actuellement retenue en matière d'accompagnement et de contrôle" des demandeurs d'emploi. Ils indiquent ...

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Rupture conventionnelle : à salaire élevé, indemnité élevée

Mars 2018
Dix ans après la mise en place de la rupture conventionnelle, la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) publie une étude sur le mon...

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Rupture conventionnelle : De meilleures indemnités pour les cadres

Mars 2018
La rupture conventionnelle est une procédure qui permet à l’employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail à dur...

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Rupture conventionnelle sous influence

Mars 2018
Etre assisté dans la négociation aide à accroître le montant de l’indemnité Les disparités entre salariés s’expliquent par un pouvoir de n...

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