Archives des Actualités - Droit social
Interdiction de vapotage sur le lieu de travail
Août 2017
A partir du 1er octobre 2017, l'utilisation de la cigarette électronique dans les bureaux à usage collectif sera pénalement sanctionnée.
Le vapotage est interdit ...
Journée internationale des droits des femmes et demi-journée de congé
Août 2017
Par un arrêt du 12 juillet 2016, la Cour de cassation affirme que par accord d’entreprise, il est possible de réserver aux salariés de sexe fémini...
Baisse du taux de la cotisation AGS au 1er juillet
Août 2017
La cotisation AGS (Assurance garantie des salaires), financée par des cotisations patronales, permet, en cas de redressement ou liquidation judiciaire de l'entreprise, de garantir le p...
Plus d'un million de formations financées grâce au compte personnel de formation
Août 2017
Le compte personnel de formation (CPF) permet à toute personne active, dès son entrée sur le marché du travail d’acquérir des droits à la forma...
Quelles sont les formations les plusfinancées ?
Août 2017
Top des certifications choisies
Tests TOEIC – test of english for international Communication – évalue le niveau des non-anglophones amenés à utiliser l...
Taux de versement transport au 1er juillet 2017 : utilisez le module de recherche de l'URSSAF
Août 2017
Au 1er juillet 2017, le taux de versement transport (VT) ou le taux de versement transport additionnel (VTA) évolue sur le territoire de nombreuses autorités organis...
Prélèvement à la source : phase de test pour les entreprises
Août 2017
D'ici la mise en place du prélèvement à la source (PAS) le 1er janvier 2019, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) lance une phas...
Mode de preuve en matière de respect d'une interdiction de travail le dimanche
Juillet 2017
Les faits
Une décision de justice ayant interdit à une société de faire travailler des salariés le dimanche, un syndicat, pour faire constater le fait que ...