Actualités Juridiques

Archives des Actualités - Droit social

Aide exceptionnelle d'urgence pour les salariés cotisants Agirc-Arrco et les dirigeants salariés du secteur privé

Juin 2020
L ’AGIRC-ARRCO met en place une aide circonstanciée à destination des salariés et dirigeants salariés, allouée une fois et pouvant atteindre 1500 € en fon...

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Abus de liberté d'expression : tout est question de contexte

Juin 2020
Mêmeoutranciers, les propos d’un salarié envers sa hiérarchie ne constituent pas un abus de sa liberté d’expression, justifiant son licenciement, du moment que c...

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Procédure d'inaptitude physique du salarié : attention au délai d'un mois !

Juin 2020
Lorsque, à l'issue d'un délai d'un mois à compter de la réception de l'avis médical d'inaptitude, le salarié déclaré inapte n'est pas ét...

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Clause de non-concurrence inopposable au salarié

Juin 2020
Pour être opposable au salarié, la clause de non-concurrence doit avoir été acceptée par ce dernier. Or, en l’absence de contrat de travail signé par le...

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Mention de la qualification du salarié remplacée sur un CDD de remplacement et liberté contractuelle : aucune incompatibilité !

Juin 2020
« […]l'interprétation jurisprudentielle constante qui consiste à considérer que, pour les contrats à durée déterminée conclus en remplacem...

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Protection des salariés : Amazon condamné

Mai 2020
Dans un communiqué de presse, la Cour d’appel de Versailles a fait savoir qu’elle ordonne : « […] à la S.A.S. Amazon France Logistique, dans les 48 heures de la...

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Fiches pratiques par branches professionnelles pour les salariés et les employeurs

Mai 2020
Le ministère du Travail propose aux employeurs, responsables de la santé et de la sécurité de leurs salariés et à tous les travailleurs, des fiches conseils p...

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Arrêts de travail dérogatoires des salariés : des changements au 1er mai

Mai 2020
À compter du 1er mai, les arrêts de travail dérogatoires (personnes contraintes de rester à leur domicile soit parce qu’elles doivent garder leur(s) enfant(s), soit pa...

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