Actualités Juridiques

Archives des Outils - Calendrier fiscal

Entreprises soumises à la TVA

13/07/2020
Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d'échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en juin 2020....

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Entreprises soumises à la TVA

13/07/2020
Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en juin 2020....

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Prélèvement à la source - PASRAU

10/07/2020
Date limite pour la télédéclaration PASRAU (revenus de remplacement) de juin 2020 et le télépaiement (paiement mensuel et option de paiement trimestriel). ...

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Prélèvement à la source - DSN

06/07/2020
Date limite pour la télédéclaration DSN de juin 2020 et le télépaiement (entreprises de 50 salariés ou plus). ...

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TVA - franchise en base

01/07/2020
Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er juin 2019 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293 F du CGI)....

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Entreprises dont l'exercice est clos le 31 mars 2020

30/06/2020
Date limite de souscription de : la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés) - délai supplémentaire de 15 jours c...

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Prélèvement et retenues à la source sur les RCM

17/06/2020
Date limite de : dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois de mai 202...

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Taxe sur les conventions d'assurances

17/06/2020
Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes...

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