Actualités Juridiques

Archives des Outils - Calendrier fiscal

Sociétés soumises à l'IS

15/10/2020
Date limite de télépaiement du solde de l'impôt sur les sociétés (IS) et de la contribution sociale sur l'IS de 3,3 %, à l'aide du relevé de solde n...

Lire la suite

Prélèvement et retenues à la source sur les RCM

15/10/2020
Date limite de versement de l’acompte dû (acquitté à l'appui de la déclaration n° 2777 relative au mois de septembre 2020 déposée en octobre 2020) au...

Lire la suite

Prélèvement à la source - PASRAU

12/10/2020
Date limite pour la télédéclaration PASRAU (revenus de remplacement) de septembre 2020 et le télépaiement (paiement mensuel et option de paiement trimestriel). ...

Lire la suite

Entreprises soumises à la TVA

12/10/2020
Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en septembre 2020. ...

Lire la suite

Entreprises soumises à la TVA

12/10/2020
Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d'échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en septembre 2020....

Lire la suite

Prélèvement à la source - DSN

05/10/2020
Date limite pour la télédéclaration DSN de septembre 2020 et le télépaiement (entreprises de 50 salariés ou plus). ...

Lire la suite

Entreprises dont l'exercice est clos le 30 juin 2020

30/09/2020
Date limite de souscription de : la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés) - délai supplémentaire de 15 jours c...

Lire la suite

TVA - franchise en base

30/09/2020
Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er septembre 2020 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293 F du CGI)....

Lire la suite