Actualités Juridiques

Archives des Outils - Calendrier fiscal

Taxe sur les véhicules de sociétés

15/01/2018
Pour la taxe due au titre de la période du 01/10/2016 au 31/12/2017 Entre les 15 et 24 janvier 2018 : Si l'entreprise relève d'un régime réel d'imposition : la taxe ser...

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Entreprises soumises à la TVA

12/01/2018
Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d'échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en décembre 2017....

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Entreprises soumises à la TVA

12/01/2018
Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en décembre 2017....

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Entreprises dont l'exercice est clos le 30 septembre 2017

31/12/2017
Date limite de souscription de : la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés) - délai supplémentaire de 15 jours c...

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CFE

31/12/2017
Date limite de dépôt de la déclaration n ° 1447-C en cas de création ou de changement d’exploitant en cours d’année 2017 ou de changement d...

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TVA - franchise en base

29/12/2017
Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1erdécembre 2017 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293 F du CGI)....

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Sociétés soumises à l'IS

15/12/2017
Date limite de télépaiement : de l'acompte de l'impôt sur les sociétés (IS), de la contribution sociale sur l'IS de 3,3 % à l'aide du relevé d'acompt...

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Taxe sur les salaires

15/12/2017
Date limite de télépaiement de la taxe concernant les salaires payés en novembre (redevables mensuels) à l'aide du relevé de versement provisionnel n...

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