Actualités Juridiques

Archives des Outils - Calendrier fiscal

TVA - régime simplifié

15/12/2017
Entre les 15 et 26 décembre 2017 : télépaiement de l'acompte semestriel RSI de décembre 2017 à la date limite figurant dans votre espace professionnel....

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Taxe sur les conventions d'assurances

15/12/2017
Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes...

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CFE et/ou IFER (solde): date limite de paiement

15/12/2017
Date limite de paiement de l'avis d'impôt de CFE et/ou l’IFER pour les redevables non mensualisés ou n’ayant pas opté pour le prélèvement à l...

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Retenue à la source - Prélèvement libératoire

15/12/2017
Date limite de : dépôt de la déclaration simplifiée de revenus de capitaux mobiliers ; prélèvement forfaitaire et prélèvements sociaux dus ...

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Retenue à la source - Prélèvement libératoire

15/12/2017
Date limite de : dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois de novembre...

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Entreprises soumises à la TVA

12/12/2017
Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en novembre 2017....

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Entreprises soumises à la TVA

12/12/2017
Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d'échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en novembre 2017....

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Entreprises dont l'exercice est clos le 31 août 2017

30/11/2017
Date limite de souscription de : la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés) délai supplémentaire de 15 jours cal...

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