Actualités Juridiques

Archives des Outils - Calendrier fiscal

CFE et/ou IFER (solde) : adhésion au prélèvement à l'échéance

30/11/2017
Jusqu’à cette date, il est possible d’acquitter l'avis d'impôt de CFE et/ou d’IFER en optant pour le prélèvement à l’échéance. L...

Lire la suite

TVA - franchise en base

30/11/2017
Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1ernovembre 2017 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293 F du CGI)....

Lire la suite

Sociétés soumises à l'IS

15/11/2017
Date limite de télépaiement à votre service des impôts des entreprises du solde de l'impôt sur les sociétés et de la contribution sociale sur l'IS de 3,3...

Lire la suite

Taxe sur les conventions d'assurances

15/11/2017
Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes...

Lire la suite

Retenue à la source - Prélèvement libératoire

15/11/2017
Date limite de : dépôt de la déclaration simplifiée de revenus de capitaux mobiliers ; prélèvement forfaitaire et prélèvements sociaux dus ...

Lire la suite

Retenue à la source - Prélèvement libératoire

15/11/2017
Date limite de : dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois d'octobre 2...

Lire la suite

Taxe sur les salaires

15/11/2017
Date limite de télépaiement de la taxe concernant les salaires payés en octobre (redevables mensuels) à l'aide du relevé de versement provisionnel n...

Lire la suite

Entreprises soumises à la TVA

14/11/2017
Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en octobre 2017....

Lire la suite