Actualités Juridiques

Archives des Outils - Calendrier fiscal

Retenue à la source - Prélèvement libératoire

16/10/2017
Date limite de versement de l’acompte dû (acquitté à l'appui de la déclaration n° 2777 relative au mois de septembre 2017 déposée en octobre 2017) au...

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Sociétés soumises à l'IS

16/10/2017
Date limite de télépaiement du solde de l'impôt sur les sociétés (IS) et de la contribution sociale sur l'IS de 3,3 %, à l'aide du relevé de solde n...

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Taxe sur les salaires

16/10/2017
Date limite de télépaiement de la taxe concernant les salaires payés en septembre (redevables mensuels) ou les salaires payés au cours du 3ème trimestre (redevables ...

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Entreprises soumises à la TVA

12/10/2017
Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en septembre 2017....

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Entreprises soumises à la TVA

12/10/2017
Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d'échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en septembre2017....

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Entreprises dont l'exercice est clos le 30 juin 2017

02/10/2017
Date limite de souscription de : la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés) - délai supplémentaire de 15 jours c...

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TVA - franchise en base

29/09/2017
Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1erseptembre 2017 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293 F du CGI)....

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Sociétés soumises à l'IS

15/09/2017
Date limite de télépaiement : de l'acompte de l'impôt sur les sociétés (IS) et de la contribution sociale sur l'IS de 3,3 % à l'aide du relevé d'acom...

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