Actualités Juridiques

Archives des Outils - Calendrier fiscal

Taxe sur les salaires

15/09/2017
Date limite de télépaiement de la taxe concernant les salaires payés en août (redevables mensuels) à l'aide du relevé de versement provisionnel n...

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Retenue à la source - Prélèvement libératoire

15/09/2017
Date limite de : dépôt de la déclaration simplifiée de revenus de capitaux mobiliers ; prélèvement forfaitaire et prélèvements sociaux dus ...

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Taxe sur les conventions d'assurances

15/09/2017
Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes...

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Retenue à la source - Prélèvement libératoire

15/09/2017
Date limite de : dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois d'ao...

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Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

15/09/2017
Date limite de télépaiement du 2ème acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 2017 (n° 1329 AC)....

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Entreprises soumises à la TVA

12/09/2017
Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en août 2017....

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Entreprises soumises à la TVA

12/09/2017
Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d'échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en août 2017....

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Entreprises dont l'exercice est clos le 31 mai 2017

31/08/2017
Date limite de souscription de : la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés) - délai supplémentaire de 15 jours c...

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