Actualités Juridiques

Archives des Outils - Calendrier fiscal

Agriculteurs soumis au régime simplifié agricole et déposant une CA12A annuelle

07/08/2017
Date limite de dépôt du bulletin d'échéance n° 3525 bis relatif au deuxième trimestre 2017....

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TVA - franchise en base

31/07/2017
Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er juillet 2017 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293 F du CGI)....

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Entreprises dont l'exercice est clos le 30 avril 2017

31/07/2017
Date limite de souscription de : la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés) - délai supplémentaire de 15 jours ...

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TVA - déclaration du chiffre d'affaires "édition"

31/07/2017
Les éditeurs doivent déclarer le montant du chiffre d'affaires réalisé l'année précédente dans la branche "édition", en inscrivant dan...

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Redevance sur l'édition des ouvrages de librairie

17/07/2017
Entre les 17 et 24 juillet : liquidation sur la télédéclaration de TVA CA3 de la redevance due pour le 1er semestre 2016 au plus tard à la date limite de souscription de la...

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Redevance sur l'édition des ouvrages de librairie

17/07/2017
Du 17 au 24 juillet : liquidation sur la télédéclaration de TVA CA3 de la redevance due pour le 1er semestre 2016 au plus tard à la date limite de souscription de la t...

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TVA - régime simplifié

17/07/2017
Entre les 17 et 24 juillet : télépaiement de l'acompte semestriel RSI de juillet 2016 à la date limite figurant dans votre espace professionnel....

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Taxe sur les salaires

17/07/2017
Date limite de télépaiement de la taxe concernant les salaires payés en juin (redevables mensuels) ou les salaires payés au cours du 2èmetrimestre (redevables trimes...

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