Actualités Juridiques

Archives des Actualités - Droit social

Le licenciement d'un salarié que l'on sait en burn-out est présumé discriminatoire

Mars 2020
Un employeur qui engage une procédure de licenciement huit jours après avoir reçu un courriel du salarié l'informant de ses difficultés de santé en relation a...

Lire la suite

Notes de frais : gare a la fraude !

Mars 2020
Commet une faute grave, par manquement à son obligation de loyauté, le salarié qui, avec un collègue, majore frauduleusement ses notes de frais. CA Aix-en-Provence, 10 jan...

Lire la suite

Fumer sur son lieu de travail en dehors des zones autorisées justifie un licenciement

Mars 2020
Même en l’absence de toute autre faute, le fait pour un salarié de fumer sur son lieu de travail, en dehors des zones prévues à cet effet, justifie son licenciement, e...

Lire la suite

Refus de prendre ses congés payés : pas d'indemnisation complète !

Mars 2020
Lorsqu’un salarié refuse, durant 20 ans, de prendre ses congés annuels, il n’est fondé à réclamer qu’une indemnité limitée ...

Lire la suite

La dénonciation d'un engagement unilatéral figurant dans le contrat de travail est inopposable au salarié

Mars 2020
« […] ayant constaté que la société avait, par l’avenant au contrat de travail du salarié signé le 21 décembre 2000, contractualis...

Lire la suite

Défaut de consultation du CE et validité de l'accord collectif

Mars 2020
« Le défaut de consultation du comité d'entreprise préalablement à la conclusion d'un accord collectif portant sur l'une des questions soumises à l'avis de ce ...

Lire la suite

Recours au travail de nuit : une simple présomption de conformité de l'accord collectif

Février 2020
Depuis l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017, tout accord collectif mettant en place le travail de nuit bénéficie d’une présomption de légalit...

Lire la suite

Accords collectifs : Gare aux administrations !

Février 2020
Si l’employeur peut tenir compte des absences pour le paiement d’une prime, c’est à la condition que toutes les absences, hormis celles qui sont légalement assimil...

Lire la suite