Actualités Juridiques

Archives des Outils - Calendrier fiscal

CVAE - Echéance d'acompte CVAE 2020

15/06/2020
CVAE - Date limite de télépaiement du 1er acompte CVAE 2020 via le formulaire n°1329 AC...

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Entreprises soumises à la TVA

15/06/2020
Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en mai 2020. ...

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Entreprises soumises à la TVA

15/06/2020
Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d'échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en mai 2020. ...

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Taxe sur les surfaces commerciales

15/06/2020
Date limite de paiement de la taxe sur les surfaces commerciales pour les établissements exploités au 1er janvier 2020 (n° 3350 SD)....

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Sociétés soumises à l'IS

15/06/2020
Date limite de télépaiement : de l'acompte de l'impôt sur les sociétés et de la contribution sociale sur l'IS de 3,3 % à l'aide du relevé d'acompte n...

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Prélèvement à la source - DSN

15/06/2020
Date limite pour la télédéclaration DSN de mai 2020 (entreprises de moins de 50 salariés) et le télépaiement (paiement mensuel)....

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Taxe sur les salaires

15/06/2020
Date limite de télépaiement de la taxe concernant les salaires payés en mai (redevables mensuels) à l'aide du relevé de versement provisionnel n...

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Prélèvement à la source - PASRAU

10/06/2020
Date limite pour la télédéclaration PASRAU (revenus de remplacement) de mai 2020 et le télépaiement (paiement mensuel)....

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