Archives des Outils - Calendrier fiscal
TVA - franchise en base
01/02/2021
Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er janvier 2021 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293 F du CGI)....
Entreprises dont l'exercice est clos le 31 octobre 2020
01/02/2021
Date limite de souscription de :
déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés) - délai supplémentaire de 15 jours cale...
Taxe sur les salaires
15/01/2021
Date limite de télédéclaration annuelle portant liquidation et régularisation de la taxe sur les salaires (n° 2502) pour les rémunérations vers...
TVA régime réel normal d'imposition
15/01/2021
Entre les 15 et 25 janvier 2021, dépôt et paiement de la déclaration mensuelle ou trimestrielle de TVA à la date figurant dans votre espace professionnel....
Sociétés soumises à l'IS
15/01/2021
Date limite de télépaiement du solde de l'IS, de la contribution sociale sur l'IS de 3,3 % à l'aide du relevé de solde n° 2572, si votre exercice est clos le 30 septemb...
Prélèvement et retenue à la source sur les RCM
15/01/2021
Date limite de :
dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois de d...
Taxe sur les véhicules de sociétés
15/01/2021
Entre le 15 janvier 2021 et le 25 janvier 2021 :
Si l'entreprise relève d'un régime réel d'imposition : la taxe sera télédéclarée et tél...
Prélèvement à la source - DSN
15/01/2021
Date limite pour la télédéclaration DSN de décembre 2020 (entreprises de moins de 50 salariés) et le télépaiement (paiement mensuel et option de paieme...
