Actualités Juridiques

Archives des Outils - Calendrier fiscal

Sociétés soumises à l'IS

17/09/2020
Date limite de télépaiement : de l'acompte de l'impôt sur les sociétés (IS) et de la contribution sociale sur l'IS de 3,3 % à l'aide du relevé d'acom...

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Prélèvement et retenues à la source sur les RCM

16/09/2020
Date limite de : dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois d'ao...

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Taxe sur les conventions d'assurances

15/09/2020
Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes...

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Taxe sur les salaires

15/09/2020
Date limite de télépaiement de la taxe concernant les salaires payés en août (redevables mensuels) à l'aide du relevé de versement provisionnel n° 2501. ...

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Prélèvement à la source - DSN

15/09/2020
Date limite pour la télédéclaration DSN d’août 2020 (entreprises de moins de 50 salariés) et le télépaiement (paiement mensuel). ...

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CVAE - Echéance d'acompte CVAE 2020

15/09/2020
CVAE - Date limite de télépaiement du second acompte CVAE 2020 via le formulaire n°1329 AC...

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Entreprises soumises à la TVA

14/09/2020
Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d'échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en août 2020. ...

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Entreprises soumises à la TVA

14/09/2020
Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en août 2020. ...

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