Actualités Juridiques

Archives des Outils - Calendrier fiscal

CFE et/ou IFER : adhésion au prélèvement mensuel

30/06/2017
Il est possible d’adhérer au prélèvement mensuel pour l’année en cours (2017) jusqu’à cette date. Le prélèvement interviendra le 15 ...

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Date limite de déclaration et paiement de l'impôt de solidarité sur la fortune

15/06/2017
Pour les patrimoines dont la valeur nette taxable est supérieure à 2 570 000 € au 1er janvier 2017 : date limite de déclaration et de paiement de l'ISF (concerne égale...

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Retenue à la source - Prélèvement libératoire

15/06/2017
Date limite de : dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois de mai 201...

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Retenue à la source - Prélèvement libératoire

15/06/2017
Date limite de : dépôt de la déclaration simplifiée de revenus de capitaux mobiliers ; prélèvement forfaitaire et prélèvements sociaux dus ...

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CFE et/ou IFER (acompte) : date limite de paiement

15/06/2017
Pour les usagers qui ne sont pas mensualisés ou n’ont pas opté pour le prélèvement à l’échéance, il est possible jusqu’à cette...

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Sociétés soumises à l'IS

15/06/2017
Date limite de télépaiement : de l'acompte de l'impôt sur les sociétés et de la contribution sociale sur l'IS de 3,3 % à l'aide du relevé d'acompte n...

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Taxe sur les salaires

15/06/2017
Date limite de télépaiement de la taxe concernant les salaires payés en mai (redevables mensuels) à l'aide du relevé de versement provisionnel n...

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Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

15/06/2017
Date limite de télépaiement du 1er acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 2017 (n° 1329 AC)....

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