Actualités Juridiques

Archives des Actualités - Droit social

Première mesure de l'audience pour la représentativité patronale : annonce des résultats 2017

Mai 2017
Pour la première fois, dans le cadre de la réforme de la représentativité patronale issue de la loi du 5 mars 2014, l’audience des organisations professionnelles d...

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La mesure de l'audience : clé de voûte de la représentativité patronale

Mai 2017
Critère déterminant de l’appréciation de la représentativité d’une organisation professionnelle d’employeurs, le critère de l’audience...

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La mesure de l'audience patronale au c½ur des enjeux de notre démocratie sociale :

Mai 2017
Elle joue un rôle majeur dans la négociation des accords collectifs, puisque pour pouvoir être étendu un accord collectif doit avoir été négoci...

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Formation professionnelle des salariés : quelles sont les obligations des entreprises ?

Mai 2017
Quelles sont les formations obligatoires ? La formation des salariés par l’employeur est obligatoire dans le cadre des principes suivants : permettre aux salariés de s...

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Quels sont les droits des salariés en matière de....Congé individuel à la formation ?

Mai 2017
A son initiative, un salarié peut demander un congé individuel à la formation s’il a le nombre d’années d'expérience requises. La formation peut ...

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Quels sont les droits des salariés en matière de....Validation des acquis de l'expérience

Mai 2017
La validation des acquis de l’expérience permet à un salarié d’obtenir une certification de qualification professionnelle ou un diplôme. Pour préparer les...

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Quels sont les droits des salariés en matière de....Périodes de professionnalisation

Mai 2017
La période de professionnalisation est une formation visant à favoriser l’évolution professionnelle et le maintien dans l’emploi d’un salarié. En g...

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Quels sont les droits des salariés en matière d'...entretien professionnel

Mai 2017
Un entretien professionnel entre le salarié et son employeur est obligatoire tous les deux ans afin d’envisager des perspectives d’évolution professionnelle et les formations...

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