Actualités Juridiques

Archives des Outils - Calendrier fiscal

Taxe sur les conventions d'assurances

15/06/2017
Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes...

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Taxe sur les surfaces commerciales

14/06/2017
Date limite de paiement de la taxe sur les surfaces commerciales pour les établissements exploités au 1er janvier 2017 (n° 3350 SD)....

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Entreprises soumises à la TVA

13/06/2017
Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d'échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en mai 2017....

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Entreprises soumises à la TVA

13/06/2017
Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en mai 2017....

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Date limite de déclaration de revenus en ligne Zone 3

06/06/2017
Date limite de dépôt de la déclaration 2017 de revenus 2016 par internet pour les départements n° 50 à 974 et 976. ...

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Entreprises dont l'exercice est clos le 28 février 2017

31/05/2017
Date limite de souscription de : de la télédéclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés) ; la déclaration de r...

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TVA - franchise en base

31/05/2017
Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er mai 2017 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293 F du CGI)....

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Acompte de CFE et/ou d'IFER : adhésion au prélèvement à l'échéance

31/05/2017
Date limite d’option pour le prélèvement à l’échéance concernant l’acompte de CFE et/ou d’IFER. L’adhésion peut être effec...

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