Actualités Juridiques

Archives des Outils - Calendrier fiscal

Entreprises soumises à la TVA

13/02/2018
Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d'échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en janvier 2018....

Lire la suite

Entreprises soumises à la TVA

13/02/2018
Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en janvier 2018....

Lire la suite

Agriculteurs soumis au régime simplifié agricole et déposant une déclaration CA12A annuelle

06/02/2018
Date limite de télétransmission du bulletin d'échéance n° 3525 bis relatif au quatrième trimestre 2017....

Lire la suite

Entreprises dont l'exercice est clos le 31 octobre 2017

31/01/2018
Date limite de souscription de : déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés) - délai supplémentaire de 15 jours cale...

Lire la suite

TVA - franchise en base

31/01/2018
Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er mai 2018 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293 F du CGI)....

Lire la suite

Taxe sur les conventions d'assurances

16/01/2018
Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes...

Lire la suite

Retenue à la source - Prélèvement libératoire

16/01/2018
Date limite de : dépôt de la déclaration simplifiée de revenus de capitaux mobiliers ; prélèvement forfaitaire et prélèvements sociaux dus ...

Lire la suite

Redevance sur l'édition des ouvrages de librairie

16/01/2018
Liquidation sur la télédéclaration de TVA (CA3) de la redevance due pour le deuxième semestre 2017 au plus tard à la date limite de dépôt pr...

Lire la suite