Actualités Juridiques

Archives des Outils - Calendrier fiscal

CFE et/ou IFER (acompte) : mise en ligne des avis d'acompte

24/05/2017
À partir de cette date, les avis d’acompte dématérialisés sont consultables dans l’espace professionnel sur le site impots.gouv.fr....

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Retenue à la source - Prélèvement libératoire

15/05/2017
Date limite de : dépôt de la déclaration simplifiée de revenus de capitaux mobiliers ; prélèvement forfaitaire et prélèvements sociaux dus ...

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Retenue à la source - Prélèvement libératoire

15/05/2017
Date limite de : dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois d'avril 201...

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Taxe sur les salaires

15/05/2017
Date limite de télépaiement de la taxe concernant les salaires payés en avril (redevables mensuels) à l'aide du relevé de versement provisionnel n...

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Taxe sur les conventions d'assurances

15/05/2017
Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes...

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Sociétés soumises à l'IS

15/05/2017
Date limite de télépaiement : du solde de l'IS et de la contribution sociale sur l'IS de 3,3 % à l'aide du relevé de solde n° 2572, si votre exercice est clos le 31 ...

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Entreprises soumises à la TVA

13/05/2017
Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d'échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en avril 2017....

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Entreprises soumises à la TVA

13/05/2017
Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en avril 2017....

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