Actualités Juridiques

Archives des Outils - Calendrier fiscal

Retenue à la source - Prélèvement libératoire

16/01/2018
Date limite de : dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois de...

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Sociétés soumises à l'IS

15/01/2018
Date limite de télépaiement du solde de l'IS, de la contribution sociale sur l'IS de 3,3 % à l'aide du relevé de solde n° 2572, si votre exercice est clos le 3...

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Taxe sur les salaires

15/01/2018
Date limite de télédéclaration annuelle portant liquidation et régularisation de la taxe sur les salaires (n° 2502) pour les rémunérations vers...

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Taxe sur les véhicules de sociétés

15/01/2018
Pour la taxe due au titre de la période du 01/10/2016 au 31/12/2017, dépôt sur l'annexe à la déclaration de TVA n° 3310 A (ou sur un imprimé confo...

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Taxe sur les véhicules de sociétés

15/01/2018
Pour la taxe due au titre de la période du 01/10/2016 au 31/12/2017 Entre les 15 et 24 janvier 2018 : Si l'entreprise relève d'un régime réel d'imposition : la taxe ser...

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Entreprises soumises à la TVA

12/01/2018
Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d'échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en décembre 2017....

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Entreprises soumises à la TVA

12/01/2018
Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en décembre 2017....

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Entreprises dont l'exercice est clos le 30 septembre 2017

31/12/2017
Date limite de souscription de : la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés) - délai supplémentaire de 15 jours c...

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