Actualités Juridiques

Archives des Outils - Calendrier fiscal

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

03/05/2017
Date limite de dépôt de l'annexe n° 1330-ETE-SD (société étrangères ne disposant pas d’établissement stable en France - répartition de ...

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Sociétés soumises à la retenue à la source

03/05/2017
Date limite de dépôt de la déclaration de retenue à la source n° 2754 pour les entreprises étrangères exploitant un établissement stable en France, ...

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Résultats soumis à l'impôt sur le revenu

03/05/2017
Date limite de : souscription de la déclaration n° 2072 des résultats des SCI non soumises à l'IS ; paiement, le cas échéant, de la contribution sur les reve...

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Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

03/05/2017
Date limite de dépôt de l'annexe n° 1330-EPE-SD (tableau de la valeur ajoutée et de la capacité de production des entreprises produisant de l’électricit...

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Entreprises individuelles soumises à l'impôt sur le revenu : BIC, BNC et BA

03/05/2017
Date limite de souscription de la télédéclaration de résultats et ses annexes de l'année 2016 pour les professionnels soumis à l'impôt sur le revenu dan...

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Sociétés civiles de moyens

03/05/2017
Date limite de dépôt de la déclaration n° 2036. ...

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Associations

03/05/2017
Date limite de dépôt de la déclaration n° 2070 pour l'imposition à taux réduit des revenus du patrimoine et de la déclaration n° 2065 pour les activit...

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Sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés

03/05/2017
Date limite de souscription de la télédéclaration de résultats n° 2065 de l'exercice clos le 31 décembre 2016 pour les entreprises passibles de l'impôt sur...

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